Les voitures autonomes arrivent en France dès 2022 avec un nouveau code de la route

Les voitures autonomes seront autorisées sur les routes françaises dès 2022. Le gouvernement vient de confirmer la nouvelle dans un nouveau décret adopté ce 1er juillet 2021. Pour l'occasion, le code de la route et le code des transports seront adaptés, afin d'offrir “un cadre réglementaire complet”.

Depuis 2018, le gouvernement français a pris part à des tests sur route de voitures 100% autonomes à Paris-Saclay et à Rouen. Ces essais se sont ensuite poursuivis à une plus grande échelle en France dès 2019. Seulement, les autorités françaises ne s'étaient toujours pas prononcées en faveur d'une autorisation définitive des voitures autonomes sur les routes du pays.

C'est désormais chose faite, grâce à un nouveau décret adopté ce 1er juillet 2021. Cette législation s'impose comme la suite logique de la stratégie établie par le gouvernement en 2018 pour le développement du véhicule autonome. Centrée sur trois principes fondateurs – sécurité, progressivité et acceptabilité – cette stratégie mobilise l'ensemble de l'écosystème français, à savoir les administrations, les collectivités territoriales sans oublier les industriels et les opérateurs de transport.

Avec ce décret, “nous faisons un pas de plus vers la mobilité du futur. La France s'impose comme le premier pays à adopter son droit aux véhicules autonomes. Nous donnons dès aujourd'hui à nos industriels et à nos opérateurs de transport la visibilité nécessaire pour les développer – et demain, les faire rouler”, a déclaré le ministre délégué chargé des Transports Jean-Baptiste Djebarri.

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Comment va se dérouler l'homologation des voitures autonomes en France ?

Selon le texte, les premiers modèles de voitures autonomes obtiendront leur homologation d'ici la fin d'année 2021, pour une mise en circulation en 2022. Quant aux systèmes de transports routiers automatisés, ils pourront prendre la route dès septembre 2022, sur des parcours ou des zones prédéfinies toutefois.

Par ailleurs, le gouvernement annonce en toute logique des modifications du code de la route et du code des transports. Ainsi, le code de la route prévoira “désormais la possibilité qu'un système de conduite automatisé contrôle le déplacement du véhicule”. De fait, le conducteur pourra dégager sa responsabilité pénale en cas d'accident si le système de conduite autonome fonctionne “conformément à ses conditions d'utilisation”.

Concernant les systèmes de transports automatisés de personnes ou de marchandises, l'heure est pour l'instant à “la démonstration de la sécurité de ces systèmes”. D'après le gouvernement, plusieurs organismes qualifiés agréés travaillent actuellement à vérifier les réponses de ces systèmes lors “des situations de circulation prévisibles sur les parcours envisagés”.

Source : Ministère de la Transition écologique