Vélo : carte grise et immatriculation seront bientôt obligatoires

Maj. le 9 juillet 2020 à 15 h 22 min

Les vélos électriques ou classiques seront bientôt obligatoirement associés à une carte grise et un numéro d’immatriculation. Cette disposition qui s’annonce polémique figure dans la dernière version du projet de loi d’orientation des mobilités. Comme pour les voitures, ce document pourra être exigé par les forces de l’ordre lors de contrôles, ou lors d’une cession et destruction. Si le texte est adopté en l’état en 2019, cette nouvelle obligation devrait entrer en vigueur dès 2020. 

Les cartes grises pour vélo seront bientôt obligatoires
Les cartes grises pour vélo seront bientôt obligatoires / Pixabay – Phonandroid

On en parle régulièrement : la ministre des Transports Elizabeth Borne est en train de peaufiner avec le gouvernement son projet de Loi d’orientation des mobilités (LOM). Un texte long d’une trentaine d’articles qui va réglementer de nombreux domaines : organisation territoriale des transports, partage des données, et mobilités dites « actives », comme les trottinettes électriques et les vélos. Le site Contexte vient de dévoiler une disposition du texte qui fera sans doute couler beaucoup d’encre : une fois en vigueur, la nouvelle loi va forcer les propriétaires de vélo à enregistrer leur véhicule dans un « fichier national des propriétaires de cycles ». Il se verront alors remettre un « certificat de propriété » doté d’un numéro d’immatriculation, à la manière des cartes grises pour les voitures.

Les cartes grises pour vélos seront bientôt obligatoires

L’usager devra également faire apparaître sur son vélo un marquage  « lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable » sur le cadre. Celui-ci doit permettre des contrôles par « lecteur optique ». Bien que les mots « plaque d’immatriculation » n’apparaissent pas, il semble que les vélos devront bientôt obligatoirement disposer d’une identification similaire. Selon le projet de Loi les premiers vélos devront se plier à cette obligation 12 mois après l’application du texte ce qui pourrait intervenir dès 2020 si le texte est voté en 2019. Ce seront dans un premier temps les vélos neufs. Pour les vélos d’occasion, ou ceux qui sont déjà votre propriété, l’obligation deviendra effective au bout de 24 mois. Par ailleurs l’usager devra mettre à jour ses données en cas de changement sur une plateforme en ligne.

Le but de ce dispositif semble à la fois d’éviter le vol et le recel, et vraisemblablement aussi de pouvoir verbaliser les usagers en cas de stationnement gênant. Contrairement aux dispositions sur les trottinettes électriques il ne s’agit donc pas uniquement de réglementer l’usage des vélos électriques. Les forces de l’ordre pourront exiger la carte grise et l’identification en bonne et due forme à la manière de ce qui existe déjà pour les voitures. En parallèle, le projet de Loi prévoit de multiplier les places de stationnement dans les gares gérées par SNCF Mobilités et la RATP d’ici 2024.

Le texte ne précise pas néanmoins si ces emplacements seront obligatoirement gratuits ou payants, comme les parking de voitures. Que pensez-vous de ces nouvelles dispositions ? Les cartes grises et immatriculations pour vélos étaient-elles bien nécessaires ? Partagez votre avis dans les commentaires.

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