UberPop : la France a le droit d’interdire les services de VTC estime l’UE

UberPop et les autres services de VTC n'ont pas obtenu gain de cause. La justice européenne a fait savoir que la France et les autres pays de l'Union Européenne sont en droit “d'interdire et réprimer l'exercice illégal d'une activité de transport telle que UberPop” sans avoir à passer par Bruxelles auparavant. Uber s'était tourné vers la Cour de justice de l'UE car il estimait que la France avait violé le droit européen, la société a perdu une nouvelle bataille sur le terrain judiciaire.

uberpop france

Nouvelle désillusion pour Uber. La justice européenne a estimé que la France (et tous les pays membres de l'UE) a le droit “d'interdire et réprimer l'exercice illégal d'une activité de transport telle que UberPop” sans avoir à en aviser Bruxelles et les instances européennes au préalable. Une défaite pour la société de VTC, qui soutenait que la France avait agi contrairement au droit européen.

UberPop et les services de VTC peuvent être interdits en France

Uber était poursuivi en France par plusieurs tribunaux sur la base d'un loi du 1er octobre 2014, rappelle l'AFP. A l'été 2015, il avait été contraint de mettre un terme à son service UberPop. L'entreprise américaine s'est alors rendue devant la Cour de justice de l'UE, arguant que la France était dans l'obligation de “notifier” la Commission européenne pour l'interdiction d'un service dit “de la société de l'information”.

Mais rappelez-vous : en décembre 2017, Uber se voyait imposer de nouvelles règles par cette même Commission suite à une plainte en provenance d'Espagne. L'institution considérait alors que UberPop relevait du domaine du transport et non de l'information ou du numérique, lui compliquant fortement la tâche. Le tribunal de grande instance de Lille a désormais le dernier mot.



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