Trottinette électrique : il écope d’une amende de 120€ pour avoir installé une selle
Contrôlé sur une trottinette électrique équipée d'une selle, un homme a été condamné à payer une amende de 120 euros par le tribunal de police de Dijon. L'engin a en effet été jugé non conforme pour la voie publique par la législation en vigueur.
En mars 2019, un homme a décidé d'installer une selle sur sa trottinette électrique. Rapidement contrôlé par les forces de l'ordre, il a été convoqué devant le tribunal de police de Dijon ce lundi 20 janvier 2020, rapportent nos confrères du Bien Public.
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Une amende pour “véhicule non conforme”
Le contrevenant a écopé de 120 euros d'amende pour véhicule “non conforme”. Sébastien Tournier, l’officier du ministère public de Dijon, assure que l'homme risquait une contravention pouvant atteindre 750 euros. Le ministère public avait même requis une peine de 180 euros.“A l'époque des faits, il y avait encore un grand flou juridique sur les trottinettes électriques” souligne Sébastien Tournier.
Depuis les faits, les trottinettes électriques sont pourtant entrées dans le Code de la route français. Un décret promulgué en octobre dernier encadre désormais légalement l'usage des trottinettes sur la voie publique. Malgré le décret, le ministère public a décidé de maintenir les sanctions. Le Code de la route ne prend en effet en compte que les “véhicules sans place assise”. C'est donc la présence de la selle qui a poussé Sébastien Tournier à réclamer une amende en dépit des changements apportés au Code de la route.
Néanmoins, il précise qu'une trottinette équipée d'une selle a “sa place dans les autres catégories de véhicules, comme les scooters électriques”. Pour être en règle et entrer dans cette catégorie, l'enfin aurait dû être homologué pour la route. Pour ça, il suffit d'y ajouter des rétroviseurs, de porter un casque et d'obtenir une carte grise auprès des services publics français. Vous voilà prévenus.
Source : Le Bien Public
