Téléphone au volant : suspension de permis en cas d’infraction d’ici fin 2019

 

Utiliser votre téléphone au volant pourrait bientôt vous coûter votre permis de conduire, annonce Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la sécurité routière. Un article du projet de loi d'orientation des mobilités prévoit en effet un retrait de permis immédiat en cas d'accident ou de double infraction. Cette mesure pourrait entrer en application d'ici la fin de cette année. Explications. 

téléphone volant suspension permis infraction fin 2019

“Puisque ça ne marche pas avec la contravention, on va augmenter d’une gamme. Si vous êtes en même temps avec le téléphone et que vous avez glissé un stop, mordu une ligne blanche, fait un excès de vitesse ou que vous n'avez pas respecté les droits d’un piéton, vous risquez la suspension immédiate du permis de conduire par les forces de l’ordre” annonce Emmanuel Barbe lors d'une interview accordée à Europe 1. D'après une étude d’Axa Prévention, 7 français sur 10 n'hésitent plus à utiliser leur smartphone au volant.

Téléphone au volant : le gouvernement veut une suspension de permis immédiate

L'article du projet de loi d'orientation des mobilités évoque en fait deux cas de figure bien précis. Si l'usager est impliqué dans un accident ayant entraîné des blessures ou la mort d'un tierce personne et que les autorités estiment qu'il y a “une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a commis une infraction en matière d'usage du téléphone tenu en main”, le permis de conduire sera immédiatement suspendu.

Lire aussi : smartphone au volant – nos conseils pour rester connecté en toute sécurité

De même, si vous commettez une autre infraction “en matière de respect des règles de conduite des véhicules, de vitesse, de croisement, de dépassement, d'intersection et de priorités de passage” alors que vous utilisez votre smartphone, les forces de police vont automatiquement vous confisquer votre permis de conduire. Aux dernières nouvelles, l'article de loi prévoit un retrait de permis de 6 mois maximum, ou d’un an en cas d’accident mortel.

Selon Europe1, cette nouvelle mesure pourrait être appliquée en France dès la fin de l'année 2019. Le gouvernement s'attend à suspendre jusqu'à 30.000 permis par an suite à la promulgation de la loi. Que pensez-vous de cette initiative ? La sanction va-t-elle vraiment dissuader les automobilistes de se servir de leur téléphone alors qu'ils conduisent ? On attend votre avis dans les commentaires.

Source : Europe 1



Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque jour, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Réagissez à cet article !
Demandez nos derniers articles !
attestation couvre feu coronavirus
Attestation de déplacement couvre-feu : où télécharger la dérogation ?

Une attestation dérogatoire est nécessaire pour se déplacer pendant le couvre-feu de 21h à 6h et pas pour n’importe quel motif. Elle est obligatoire pour 54 départements métropolitains et la Polynésie française. Dans certains départements de France, vous n’avez plus…

robot
Emploi : les robots feront la moitié du travail d’ici 2025

L’emploi sera de plus en plus marqué par la robotisation. Le Forum de Davos (FEM) prédit que la moitié du travail sera assuré par des machines d’ici 2025 – rendant bientôt le travail humain minoritaire. Une révolution qui pourrait accroître…

chromeImg02 1
Windows 10 fonctionne maintenant à 100% sur les Chromebook

Chrome OS a désormais un nouveau tour dans son sac. Il est en effet possible d’y faire tourner Windows 10 grâce à la société Parallels, qui propose une virtualisation de l’OS de Microsoft. A noter que cette solution n’est pour…