Taxation des GAFA en Europe : Apple, Google et consorts pourraient payer entre 2% et 6% de leurs revenus

 

Une taxe de 2 à 6% sur les revenus des GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) en Europe est actuellement à l’étude. Cette approche est originale puisque jusqu’à présent les précédentes initiatives ne visaient que les profits des grandes entreprises américaines. En changeant de stratégie, l’Union européenne espère récolter davantage d’argent de la part de ces structures multinationales en mettant fin à leurs pratiques d’optimisation fiscale.

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L’Union européenne ne s’en cache pas et veut mettre fin à l’optimisation fiscale des grandes entreprises américaines souvent surnommées GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon). Ces sociétés et bien d’autres encore ont recours à des subterfuges pour échapper à l'impôt en transférant leur profit à l’étranger. Les grandes instances européennes veulent y mettre un terme définitif et une nouvelle taxe est actuellement en chantier pour arriver à ce but.

Taxation des GAFA en Europe : comment fonctionne-t-elle ?

Notre ministre des Finances, Bruno Le Maire réaffirme sa volonté d’une fiscalité “efficace et équitable” comme le souligne LeJDD. Un exemple est d’ailleurs cité, celui d’Amazon transférant ses bénéfices au Luxembourg, plus clément que d’autres pays européens concernant la fiscalité des grandes entreprises. Néanmoins, pour que les négociations ne soient pas interminables, il faudra s’attendre à ce que cette taxe soit plus proche des 2% que des 6%. Bruno Le Maire étant conscient d’avoir à faire face à des fortes résistances notamment du côté irlandais et luxembourgeois.

Les grandes instances européennes sont conscientes qu’il est pratiquement impossible de déterminer avec une grande précision les bénéfices réalisés par les GAFA dans chaque état européen. Dans l’état actuel des choses, il serait trop complexe de taxer ces entreprises sur leurs profits. Il est donc plus judicieux de s’attaquer directement à leurs revenus bien que cette taxe puisse paraître particulièrement modeste aux yeux de certains observateurs financiers. Bruno Le Maire confie au JDD que c’est un point départ, des améliorations et des ajustements seront nécessaires par la suite pour améliorer le dispositif.

Taxation des GAFA en Europe : quand sera-t-elle mise en place ?

Une première version de cette initiative sera dévoilée “dans les semaines qui viennent … marquant une avancée considérable” en matière de fiscalité. Les géants du Net sont souvent pointés du doigt pour leurs pratiques notamment Apple et Google accusés de cacher des milliards dans les paradis. Ce dispositif va encore faire couler beaucoup d’encre dans les semaines à venir. S’il venait à être appliqué, il est clair que cela serait un changement majeur pour les grosses firmes multinationales. Le conseiller régional PS Julien Dray a estimé pour sa part que Google, Apple, Facebook et Amazon devaient verser 50.000 euros à chaque français en raison de la monétisation des données personnelles de chaque internaute. Ce qui nous donne une petite idée des fortunes amassées par ces entreprises.

Par le passé, Apple et l’Irlande ont été la cible de vives critiques de la part de nombreux politiques à travers l’Europe. En effet, la firme à la pomme a pu jouir d’une certaine largesse de la part de cet État européen. Après une longue enquête, il a été déterminé que la pomme devait rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande. Le pays a traîné des pieds pour récupérer cette somme pendant un certain temps et a même fait appel de la décision des hautes instances européennes.

Il est impossible de déterminer quand le dispositif évoqué par Bruno Le Maire sera mis en place précisément. Néanmoins, le ministre s’est lancé “à la pointe de cette bataille pour que les GAFA paient leurs impôts au niveau approprié”. Le chemin paraît encore long et semé d'embûches, mais des voix s’élèvent à travers toute l’Europe pour mettre un terme définitif aux pratiques d’optimisation fiscale des firmes multinationales.



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