Taxe GAFA : l’Europe reporte son projet de taxe numérique à l’automne
L'Union européenne suspend son projet de taxe numérique, a déclaré lundi un porte-parole de l'UE, après que les chefs des finances du groupe des 20 principales économies ont approuvé une révision des règles de taxation des entreprises internationales.
Face aux critiques des États-Unis, la Commission européenne a déclaré que ses travaux sur la taxe numérique, qui frapperait principalement les entreprises technologiques américaines, seraient temporairement reportés afin de permettre une coopération harmonieuse sur les obstacles politiques et techniques qui doivent encore être abordés dans le cadre de la décision fiscale du G20 avant la fin du mois d'octobre.
Bruxelles laisse ses options ouvertes et indique qu'elle pourrait réévaluer à l’automne s’il convient de maintenir la taxe. La réforme, si elle est finalisée en octobre, devra être approuvée par les parlements des plus de 130 pays qui la soutiennent, y compris par le Congrès américain où elle pourrait se heurter à l'opposition des républicains. Tous les États membres de l'UE doivent également approuver les réformes fiscales, y compris l'accord mondial envisagé.
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Les GAFAM échappent aux taxes dans les paradis fiscaux
La proposition de taxe numérique européenne, dont les détails n'ont pas encore été rendus officiels, était censée remplacer les différents prélèvements que certains États membres, comme la France, l'Espagne et l'Autriche, ont mis en place ces dernières années.
Les grandes entreprises technologiques, comme Amazon, Facebook et Google, ne paient pas leur juste part d'impôts parce que les droits d'imposition sont toujours déterminés par le lieu où se trouvent les sièges des entreprises. Sans surprise, ceux-ci sont généralement situés dans des paradis fiscaux comme l’Irlande, qui offre des taux d’imposition très faibles.
Ainsi, la Cour de justice européenne avait par conséquent invalidé une décision de la Commission européenne visant à sanctionner Apple pour avantage économique sélectif. La marque à la pomme était condamnée à verser une amende record de 13 milliards d'euros, mais y avait finalement échappé.
Ce report remet donc en question l’accord historique du G7 du mois dernier qui avait pour but de mettre fin au raisonnement basé sur l’adresse du siège social des entreprises. Pour rappel, les ministres de finances du G7 s’étaient entendus sur la mise en place d'un taux global plancher d'au moins 15% sur l'imposition des sociétés.
Source : Bloomberg
