Le G7 Finances a trouvé un accord pour l'imposition des géants du numérique. Il s'agit d'une première étape importante pour qu'une taxe GAFAM, qui vient d'être approuvée en France, soit appliquée à l'échelle de l'OCDE. Les États-Unis ont fini par céder.
Le gouvernement français annonce ce jeudi 18 juillet 2019 que les ministres des Finances du G7 ont trouvé un accord visant à taxer les géants du numérique, rapporte Reuters, cité par Le Figaro. Une réunion se tenait en ce jour à Chantilly, au nord de Paris. “Les ministres des Finances se sont mis d'accord sur l'urgence de faire face aux défis fiscaux posés par l'économie numérique”, s'est réjoui la présidence française à la fin de ce G7 Finances. C'est la France qui a porté ce projet ambitieux et réussi à convaincre ses homologues de la nécessité d'une telle mesure, qui va désormais pouvoir être discutée dans l'OCDE.
“C'est la première fois que les Etats membres du G7 se mettent d'accord sur ce principe” de “taxer les activités sans présence physique, en particulier des activités numériques”, a réagi Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie et des Finances français. C'est déjà lui qui est à l'origine de la taxe GAFAM qui doit rapporter 1 milliard d’euros à la France en deux ans. Celle-ci s’applique aux groupes réalisant un chiffre d’affaires, notamment liés à la publicité, sur leurs activités numériques. Les entreprises, françaises ou étrangères, qui engrangent plus de 750 millions d’euros à l’international dont plus de 25 millions d’euros sur le territoire français, sont concernées.
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Le défi était de convaincre les Etats-Unis, qui sont très réticents depuis des années à une telle mesure. Il faut dire que la plupart des entreprises qui doivent passer à la caisse sont sous pavillon américain. Les États-Unis qui ont lancé une enquête sur le projet de loi français de taxe GAFAM, estimant que celle-ci “vise injustement les entreprises américaines”. Mais alors que plusieurs pays européens comme le Royaume-Uni et l'Espagne pourraient suivre l’exemple de la France et agir à l'échelle nationale, il devient de plus en plus difficile pour les Américains de continuer à bloquer les négociations au sein de l'OCDE.
Source : Le Figaro
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