Le G7 Finances a trouvé un accord pour l’imposition des géants du numérique. Il s’agit d’une première étape importante pour qu’une taxe GAFAM, qui vient d’être approuvée en France, soit appliquée à l’échelle de l’OCDE. Les États-Unis ont fini par céder.
Le gouvernement français annonce ce jeudi 18 juillet 2019 que les ministres des Finances du G7 ont trouvé un accord visant à taxer les géants du numérique, rapporte Reuters, cité par Le Figaro. Une réunion se tenait en ce jour à Chantilly, au nord de Paris. « Les ministres des Finances se sont mis d’accord sur l’urgence de faire face aux défis fiscaux posés par l’économie numérique », s’est réjoui la présidence française à la fin de ce G7 Finances. C’est la France qui a porté ce projet ambitieux et réussi à convaincre ses homologues de la nécessité d’une telle mesure, qui va désormais pouvoir être discutée dans l’OCDE.
« C’est la première fois que les Etats membres du G7 se mettent d’accord sur ce principe » de « taxer les activités sans présence physique, en particulier des activités numériques », a réagi Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances français. C’est déjà lui qui est à l’origine de la taxe GAFAM qui doit rapporter 1 milliard d’euros à la France en deux ans. Celle-ci s’applique aux groupes réalisant un chiffre d’affaires, notamment liés à la publicité, sur leurs activités numériques. Les entreprises, françaises ou étrangères, qui engrangent plus de 750 millions d’euros à l’international dont plus de 25 millions d’euros sur le territoire français, sont concernées.
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Le défi était de convaincre les Etats-Unis, qui sont très réticents depuis des années à une telle mesure. Il faut dire que la plupart des entreprises qui doivent passer à la caisse sont sous pavillon américain. Les États-Unis qui ont lancé une enquête sur le projet de loi français de taxe GAFAM, estimant que celle-ci « vise injustement les entreprises américaines ». Mais alors que plusieurs pays européens comme le Royaume-Uni et l’Espagne pourraient suivre l’exemple de la France et agir à l’échelle nationale, il devient de plus en plus difficile pour les Américains de continuer à bloquer les négociations au sein de l’OCDE.
Source : Le Figaro
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