Taxation de Google, Apple, Facebook, Amazon : l’Union Européenne recule

Par Le 23/11/2018 2 com's

La taxation de Google, Apple, Facebook et Amazon, ce n’est pas pour tout de suite. Pierre Moscovici, commissaire européen, a annoncé qu’une taxe sur les GAFA n’interviendrait pas avant 2019. Les états membres de l’Union Européenne ne parviennent pas à s’accorder.

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“Nous risquons d’être un tout petit peu courts”. C’est par ces mots que le commissaire européen Pierre Moscovici a expliqué le retard des accords concernant la taxation des GAFA. Pour rappel, Google, Apple, Facebook et Amazon sont dans le viseur de l’Union Européenne. Ces multinationales américaines engrangent des milliards d’euros de bénéfices en Europe en ne payant pratiquement aucun impôt. Après des années sans réaction, les états membres de l’Union Européenne ont décidé de prendre le problème à bras-le-corps.

Ils avaient donc prévu de prendre une décision début décembre 2018 au sujet de la mise en place d’une taxe de 3% sur les GAFA. Hélas, Pierre Moscovici, commissaire européen a laissé entendre que les négociations traînaient :

Nous ne sommes pas loin d’un accord. Je suis lucide et j’observe que l’atteinte d’un consensus n’est pas simple.

Taxation des GAFA : l’Allemagne bloque l’accord

Le principal blocage vient du système de vote de l’Union Européenne. La taxe doit être approuvée à l’unanimité par les 28 états membres. L’Irlande (principal bénéficiaire des montages financiers des GAFA), le Danemark et la Suède ont indiqué qu’ils n’étaient pas intéressés par la taxe. Mais le principal blocage provient de l’Allemagne qui n’a pas encore fait savoir si elle était pour ou contre la taxe.

Pour accélérer le processus, Pierre Moscovici a annoncé son intention de présenter une mesure début 2019. Il souhaite que les décisions les plus importantes concernant la fiscalité soient votées avec une majorité qualifiée et non à l’unanimité. Il faudra attendre encore quelques semaines, voire quelques mois, avant de savoir si Google, Apple, Facebook et Amazon seront taxés en Europe, et donc en France.


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