Tax ruling : le Luxembourg, nouvel El Dorado fiscal des géants du High-Tech
Selon l’ICIJ, Le Consortium de journalisme d’investigation en partenariat ainsi que d’autres organismes de presse, les géants du High-Tech et d’autres multinationales auraient signé des accords avec le Luxembourg pour échapper partiellement ou totalement à l’impôt en Europe. Et tout ça en toute légalité selon les autorités Luxembourgeoises.
Ce principe est appelé “tax-ruling”. En quoi consiste-t-il ? En fait, grosso modo, les entreprises multinationales qui réalisent des bénéfices dans les pays de l’Union Européenne font transiter l’argent dans des sociétés de holding domiciliées au Luxembourg. Normalement, dans ce pays, le taux d’imposition sur les entreprises est de 29%.
Mais grâce aux conseils de sociétés spécialisées dans l’optimisation fiscale comme PwC ou KPMG, les multinationales en question parviennent à s’en sortir avec un taux d’imposition inférieur à 1% !
Ainsi, ce sont des milliards d’euros qui sont économisés par les géants du high-tech comme Apple, Amazon ou Verizon notamment. Mais ce sont aussi des milliards d’euros d’impôts qui ne rentrent pas dans les caisses des Etats de l’Union Européenne ou ces grandes firmes font des bénéfices impressionnants.
L’enquête menée par le consortium de journalistes d’investigation révèle donc que ce sont pas moins de 340 entreprises mondiales qui ont passé des accords entre 2002 et 2010 avec le Luxembourg pour échapper à l’impôt. Parmi elles, des géants du High-Tech mais pas seulement puisqu’y figurent aussi Pepsi, Ikea ou encore Fiat.
La pratique des tax rulings fait partie [du] patrimoine [du Grand-Duché ] et nous voulons la perpétuer dans le respect des règles […] Le maintien d’une certaine compétitivité, loyale, entre les États dans le domaine fiscal est indispensable. – Pierre Gramegna, ministre des finances du Luxembourg –
Une découverte qui risque de créer des tensions entre les responsables luxembourgeois et les commissaires européens. Selon le ministre des finances du Grand Duché, Pierre Gramegna, la pratique des tax rulings est tout à fait légale et relève de la compétitivité du pays.
Mais la commissaire européenne à la concurrence ne semble pas de cet avis puisque des enquêtes sur ce genre de pratique ont déjà été ouvertes en Irlande pour le cas d’Apple et au Luxembourg pour Amazon.
Même si d’un point de vue purement juridique ces pratiques sont totalement légales, ces manipulations fiscales s’avèrent être critiquables d’un point de vue éthique. Surtout en ces périodes de crise.
