Google, Apple, Facebook, Amazon : comment l’UE compte imposer une taxe de 3% aux GAFA
L'UE est bien décidé à taxer les géants du numériques comme les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) ! Dans cette optique, Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques, a déposé ce mercredi un projet de loi destiné à taxer temporairement les entreprises du numériques dont le chiffre d'affaires annuel mondial dépasse les 750 millions d'euros à hauteur de 3% de leurs revenus. Quelles sont les entreprises visées par cette nouvelle taxe ?
Nos règles mises en place avant l'existence d'internet ne permettent pas d'imposer les entreprises numériques opérant en Europe .C'est la raison pour laquelle nous proposons une taxe”, a déclaré le Commissaire européen aux Affaires économiques lors d'une conférence de presse à Bruxelles. “Les entreprises du numérique paient en moyenne 9 % d'impôt en Europe, là où les entreprises traditionnelles paient 23 %” explique Pierre Moscovici à nos confrères du Figaro. Pour exemple, Facebook n'a payé que 1,2 millions d'impôts en France en 2016.
Bien décidé à s'attaquer aux pratiques d'évasion fiscale des géants du web, le commissaire européen préconise de taxer les revenus des entreprises qui réalisent plus de 50 millions d'euros de recettes annuelles en Europe à hauteur de 3% de leurs revenus. “Il faut à la fois taxer effectivement les géants très profitables et ne pas pénaliser les entreprises qui ont des marges faibles” rassure-t-il.
Cette taxe vise à la fois les célèbres GAFA ( Google, Amazon, Facebook et Amazon) mais aussi d'autres géants de la tech, comme Uber ou Airbnb, qui a payé moins de 100 000 euros d'impôts en France en 2016. “Les plateformes qui donnent un accès à un contenu numérique n'entreront pas dans le périmètre” déclare le commissaire européen, en référence au géant de la VOD Netflix.
Google, Apple, Facebook, Amazon : l'UE propose de taxer les géants du numérique à hauteur de 3%
“Nous proposons une taxe temporaire sur des revenus qui aujourd'hui échappent complètement à l'impôt. C'est du provisoire, jusqu'à ce que se mette en place l'imposition des profits du numérique” précise Pierre Moscovici, qui insiste sur le côté temporaire de la taxe. De nombreux dirigeants européens, comme Angela Merkel ou Emmanuel Macron, plaident pour une législation fiscale plus stricte. Pour l'heure, les géants du web venus des USA parviennent à payer moins d'impôts en transférant une partie de leurs bénéfices vers des pays à faible imposition comme l’Irlande et le Luxembourg.
“Il n’est plus tolérable que les GAFA ne paient qu’un montant dérisoire d’impôt en Europe tout comme nous ne pouvons plus fermer les yeux sur l’évasion fiscale !” s'est d'ailleurs indigné Bruno Lemaire, dans une tribune commune avec Pierre Moscovici. Si la proposition de la commission est avalisée par le parlement Européen et les Etats membres de l'Union, cette taxe touchera 120 et 150 entreprises. Comme le rapporte France 24, la moitié des firmes visées proviennent des USA. “La taxe générerait 5 milliards de recettes par an” avance Pierre Moscovici.
En plus de cette solution temporaire, Pierre Moscovici proposera aussi une nouvelle norme européenne qui permettra de taxer les géants du numérique sur le long terme. Pour mettre en place cette nouvelle fiscalité, la nouvelle proposition de la commission se basera sur 3 critères : les revenus, le nombre d'utilisateurs et les contrats avec d'autres marques. “La base la plus robuste s'appuiera sur les données privées revendues à des fins publicitaires” prévient Pierre Moscovici. Que pensez-vous de cette mesure ?
