Amazon : le Luxembourg refuse le remboursement des 250 millions d’euros d’impôts exigé par l’UE
Amazon pourrait échapper au remboursement des 250 millions d’euros d’impôts au Luxembourg imposé par l’UE en octobre 2017. Le Grand-Duché a lancé une procédure d’appel pour contester la décision de la Commission Européenne, qui estimait qu’il offrait à Amazon des avantages fiscaux illégaux.
Amazon doit rembourser 250 millions d’euros d’impôts au Luxembourg suite à une décision de l’Union Européenne, qui considère que le géant de la distribution en ligne a bénéficié d’un traitement de faveur sous la forme d’avantages fiscaux illégaux. Le Grand-Duché, qui ne veut pas percevoir cette somme pour convaincre Amazon d’y continuer ses investissements, a déclenché une procédure d’appel. Décidément, la justice s’intéresse de près à Amazon : il risque aussi 10 millions d’euros d’amende après une plainte de la France.
Le Luxembourg ne veut pas des millions d’Amazon
“Le Luxembourg estime que la Commission n’a pas établi l’existence d’un avantage sélectif”, a déclaré dans un communiqué le ministère des Finances. Il explique notamment que “le Luxembourg ne partage pas l’analyse effectuée par la Commission en matière de prix de transfert” (prix auxquels une entreprise transfère des biens, actifs ou services à des entreprises associées).
Avec environ 1500 employés, Amazon est un des plus gros employeurs du pays. D’où l’intérêt du Luxembourg à tout faire pour ne pas que l’entreprise américaine aille voir ailleurs. Tout comme l’Irlande, le Luxembourg s’oppose d’ailleurs à une nouvelle taxe pour les GAFA pour contrer l’optimisation fiscale. La même situation s’est produite début décembre 2017 avec deux autres protagonistes : Apple et l’Irlande. En attendant l’appel, l’UE a contraint Apple et l’Irlande à trouver un accord pour le versement de 13 milliards d’euros d’impôts.
Malgré cet appel et cette déclaration, le Luxembourg affirme être favorable à une fiscalité internationale équitable. “Cet appel, dont le but est d’obtenir de la clarté juridique, ne remet pas en question l’engagement du Luxembourg en faveur de la transparence en matière fiscale et de la lutte contre les pratiques fiscales dommageables”, nous apprend le communiqué.
