Le Sénat veut mettre un terme au démarchage téléphonique abusif

Maj. le 15 mars 2019 à 19 h 37 min

Le Sénat repart en guerre contre le démarchage téléphonique abusif. Les élus de l’organe législatif réfléchissent à de nouvelles mesures de protection pour les consommateurs et vont proposer de nouvelles sanctions contre les sociétés qui ne respectent pas la loi. Une interdiction totale a été écartée à cause du nombre d'emplois en jeu. 

démarchage téléphonique

Ce 13 février 2019, le Sénat se réunissait pour étudier les contours d’une proposition de loi visant à limiter le démarchage téléphonique abusif, rapporte MonPetitForfait. La législation à cet égard existe déjà, mais il s’agit de la renforcer et d’affermir les sanctions contre les contrevenants. Problème, il faut également trouver un équilibre pour ne pas faire disparaître totalement cette activité étant donné qu’elle emploie près de 56 000 personnes en France.

La lutte contre le démarchage téléphonique s’intensifie au Sénat, mais pas d’interdiction pure et simple à cause des emplois

C’est ce qu’a expliqué, Philippe Bas (Les Républicains), qui présidait la séance. Mettre un terme au démarchage téléphonique abusif oui, mais sans mesures extrêmes. A été rejetée l’idée que les consommateurs ne souhaitent pas recevoir d’appels commerciaux par défaut par exemple. Dans ce cas là, il serait formellement interdit de démarcher des individus qui n’ont pas donné leur accord préalable. « Il est essentiel de trouver un équilibre entre une protection renforcée des consommateurs et le maintien sur le territoire national d’une activité économique d’importance. Retenir un mécanisme d’opt in reviendrait à une quasi interdiction de l’activité des centres d’appels ; nous lui préférons une régulation plus rigoureuse et mieux contrôlée du système actuel« , M. Bas.

Lire aussi : Bloctel : pourquoi le système anti-démarchage est totalement inefficace

Parmi les mesures proposées pour lutter contre les abus, la qualification du démarchage téléphonique illégal comme infraction pénale, avec une amende pouvant aller jusqu’à 375 000 euros en cas de plainte de consommateurs. De quoi y réfléchir à deux fois avant de harceler de potentiels clients. Des sanctions qui seront peut-être plus efficaces que Bloctel, critiqué pour son inutilité. Une nouvelle réunion est prévue le 21 février 2019 pour préciser quels autres moyens peuvent être mis en place.

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