La loi sur les ondes de nos smartphones et tablettes a été votée, voici ce qu’elle prévoit
L’impact des ondes magnétiques de nos smartphones et tablettes est une préoccupation grandissante chez les utilisateurs. Nous sommes de plus en plus connectés, avec en moyenne deux appareils par utilisateur et les analystes prédisent un boom sur le marché des objets connectés. Face à ce constat, une proposition de loi a été déposée en 2013 et entrera en vigueur dès demain. Mais, par rapport à ce qui était prévue, ce qu’elle propose paraît bien mince. En voici les détails.
Déposée en Janvier 2013 par la députée Europe-Ecologie-Les Verts du Val-de-Marne Laurence Abeille, la proposition de loi encadrant l’exposition du public aux ondes électromagnétiques générées par les technologies sans fil a finalement été approuvée le 29 Janvier 2015. François Hollande l’a promulguée hier, elle entrera donc en vigueur demain.
En deux ans, les discussions ont été nombreuses et la proposition de loi s’est retrouvée prise au piège par la navette parlementaire. Finalement la loi a été adoptée mais les initiateurs du projet ont dû faire des concessions.
Pas de Wifi dans les crèches et garderies
Si vous êtes parents, l’une des mesures devrait vous rassurer, ou pas. Car la loi stipule que tous les appareils sans fil seront interdits dans “les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de 3 ans”. Plus de téléphone portable, de tablette ou de wifi dans les crèches et garderies.
Dans les écoles primaires, pas d’interdiction complète du Wifi comme souhaité au départ, mais une limitation aux “activités numériques pédagogiques”. En dehors de celles-ci, le Wifi sera désactivé. Bonne nouvelle, les tablettes promises aux enfants par François Hollande ne leur permettront pas d'aller sur Facebook pendant les cours.
Les associations “anti-ondes” se réjouissent, pas sûr que cela soit le cas pour les responsables de garderies et de crèches. Car Internet est bien utile pour gagner du temps dans la gestion administrative d’un établissement, et le téléphone portable peut aussi être bien utile en cas d’urgence.
Aucune contrainte pour les opérateurs en terme de limitation des ondes
Ceux qui peuvent se réjouir de cette loi sont les opérateurs. Les députés et sénateurs ont visiblement tenté de contenter tout le monde. Les associations “anti-ondes” et les opérateurs. Le juste milieu ? Pas vraiment. Car les consommateurs inquiets des effets des ondes sur leur santé vont faire le constat amer qu’aucune mesure n’a été prise concernant les antennes relais.
En fait, la loi introduit un principe de “sobriété” mais ne contraint aucunement les acteurs du marché à limiter les valeurs d’exposition. Actuellement, les valeurs des fréquences d’exposition aux ondes oscillent entre 41 et 61 volts par mètre. Le projet de loi initial visait à réduire cette fréquence à 0,6 volts par mètre. Les députés ont jugé qu’une telle contrainte n’était visiblement pas envisageable, aucune limite ne sera imposée aux opérateurs.
Une loi qui ne change finalement pas grand chose
Finalement, cette loi pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques relève davantage de l’effet d’annonce que d’une réelle mesure. Car en fait, rien ne change, si ce n’est au niveau des crèches et des garderies.
Ce texte, qui est le premier dédié au dossier des ondes électromagnétiques et de leur impact sur l'environnement et la santé, marque une première étape dans la reconnaissance par la loi de la nécessité de réguler le développement de la téléphonie mobile et de toutes les applications sans fil – association Pour une réglementation des antennes-relais de téléphonie mobile (Priartem) –
L’idée de départ était pourtant louable. Les associations “anti-ondes” se félicitent de ce premier pas en avant vers la prise en compte de l’impact des ondes sur notre santé. Europe-Ecologie-Les Verts se réjouissent eux aussi, mais avouent que la loi est insuffisante. Finalement, ce sont les opérateurs qui peuvent être contents. Ils vont pouvoir poursuivre leur courses aux débits toujours plus rapides sans aucune limite.
