IPTV : est-ce vraiment illégal ? On fait le point pour en finir avec les idées reçues

Depuis quelques années, l'IPTV est devenu une méthode de choix pour accéder à de nombreux contenus (séries, films, chaînes de TV, retransmissions sportives, etc.) à moindres frais. Qu'est-ce que l'IPTV, son utilisation est-elle illégale, quels sont les risques encourus ? Pour vous, nous allons apporter quelques éléments de clarification autour de cette technologie. 

Depuis des années et si vous suivez l'actualité sur Phonandroid autour du piratage, vous avez probablement entendu parler à de multiples reprises de l'IPTV. Dans l'inconscient collectif, l'IPTV rime souvent avec illégalité, mais dans les faits, c'est un peu plus complexe que ça.

C'est quoi l'IPTV ?

En effet, le terme IPTV (ndrl : l'acronyme pour Internet Protocole Television) fait référence à une méthode de diffusion qui permet d'accéder à des canaux de télévision par le biais d'Internet plutôt que via les voies traditionnelles comme la diffusion hertzienne, le satellite ou le câble. L'IPTV s'appuie généralement sur une box ou une appli dédiée, qui se charge de transformer le signal reçu par Internet en information vidéo pouvant être lue sur votre TV connectée, votre smartphone, votre tablette ou même votre console de salon.

En outre, l'IPTV offre une grande flexibilité pour consommer ses contenus, puisqu'elle prend en charge la diffusion en direct (live streaming), le replay ou la vidéo à la demande (VOD).

L'IPTV est-elle illégale ?

Sur le principe, l'IPTV n'est pas illégale. Pour cause, de nombreux services exploitent l'IPTV pour proposer leurs contenus. On pense par exemple aux plateformes officielles des chaînes TV comme MyCanal, France.TV ou TF1 +. On peut également considérer que les services de streaming comme Netflix, Disney+, Max ou Amazon Prime Video sont des plateformes d'IPTV à proprement parler, puisqu'ils utilisent Internet pour diffuser leurs films et séries.

Par ailleurs, ces plateformes sont considérées comme de l'IPTV légale puisqu'elles ont obtenu des droits d'auteur ou d'exploitation pour diffuser les contenus qu'elles proposent.

En revanche, l'IPTV devient fatalement illégale lorsque la technologie est exploitée pour diffuser des contenus protégés par le droit d'auteur sans autorisation. Selon des chiffres partagés par un rapport de NPA Conseil en novembre 2023, 5,1 % de la population française utilise des boitiers IPTV pirates pour accéder à des milliers de chaînes TV, des services de streaming ou des retransmissions sportives à moindre coût.

Quelles sont les sanctions encourues par les opérateurs d'IPTV pirates ?

S'il fallait le rappeler, la diffusion d'une œuvre protégée par le droit d'auteur doit  se faire avec l'autorisation des ayants droit. Par conséquent, utiliser l'IPTV pour diffuser des contenus illégalement tombe sous le coup de la violation du droit d'auteur et peut être puni jusqu'à une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.

Par ailleurs, dans un arrêt rendu en avril 2017 par la Cour de justice européenne, l'institution a statué sur le fait que la vente d'un lecteur multimédia permettant de regarder des flux TV ou du streaming illégal sur un écran constituait une violation du droit d'auteur. Il en va de même pour ceux qui se contentent de fournir des flux IPTV pirates via des applications par exemple.

Quels risques pour les utilisateurs ?

Sans surprise, utiliser un service d'IPTV pirate représente des risques pour les utilisateurs. Les consommateurs encourent tout d'abord des sanctions juridiques. En effet, l'utilisation d'un service d'IPTV illégal peut être qualifiée de recel de contrefaçon, soit “le fait de bénéficier, en connaissance de cause et par tout moyen, du produit du crime ou d'un délit”. 

En France, les clients peuvent être donc poursuivis pour complicité de contrefaçon, avec des peines similaires à celles encourues par les opérateurs : jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 € d'amende. Avant de passer par la case sanction, l'ARCOM avertit à plusieurs reprises les contrevenants qui ont été identifiés grâce à leur adresse IP. Une méthode qui fonctionne selon le gendarme du Web, qui note que “75 % des abonnés ne réitèrent pas” après chaque étape de la procédure.

Et si les avertissements ne suffisent pas, différentes sanctions peuvent être prononcées, allant des ordonnances pénales (entre 90 et 1000 € d'amende) aux compositions pénales (entre 150 et 1500 € d'amende et des stages de citoyenneté) ou les contributions citoyennes (entre 150 et 300 € d'amende).

Et puis, il y a évidemment des risques pour vos données personnelles. Sans surprise, les fournisseurs et opérateurs d'IPTV pirates ne donnent pas vraiment dans la protection des données et n'hésitent pas à exploiter les informations de leurs clients. Dans le meilleur cas, pour les revendre à des fins publicitaires, et dans le pire, pour les utiliser à des fins malveillantes (usurpation d'identité, campagne de phishing, etc.).