Utiliser un service IPTV illégal n’est pas un crime pour cette juge, elle acquitte de nombreux clients
Allant à l'encontre de la tendance actuelle, une juge a choisi d'acquitter des utilisateurs d'un service IPTV illégal, estimant que dans le cadre des poursuites, l'usage personnel ne constituait pas un crime.
Alors que le streaming pirate et l'IPTV illégale gagnent de plus en plus de terrain, les ayants-droit intensifient les représailles. Démanteler de vastes réseaux de revendeurs ne leur suffit plus et ils se mettent à cibler celles et ceux qui souscrivent des abonnements frauduleux. Et il ne s'agit pas uniquement de faire peur : un utilisateur d'IPTV a récemment été condamné à une peine de prison ferme. Si la tendance se développe, on sent qu'il n'y pas de consensus sur la question.
En Espagne par exemple, La Liga, responsable du principal championnat national de football, s'attaque à une catégorie bien précise de consommateurs de flux illégaux. Les autres ne sont pas inquiétés. En Italie, c'est encore différent. Le pays, pourtant vent debout contre le phénomène, vient de rendre une décision de justice très étonnante. Une juge est allée à l'encontre de ce qui était attendu en acquittant des abonnés à un service IPTV.
Un juge acquitte ceux qui utilisent un service IPTV illégal à des fins personnelles
L'affaire date de 2017. Cette année-là, 23 acheteurs d'un accès IPTV à différents services de streaming et chaînes de télé sont poursuivis pour le crime de “réception de biens volés“. Le verdict est tombé : certes, les accusés ont bien souscrits un abonnent illégal, mais dans le cadre d'une utilisation strictement personnelle. En conséquence, la juge a déclaré qu'aucun crime n'avait été commis, en dehors de ce fait. Tout le monde a été acquitté.
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Les personnes ont quand même dû payer une amende d'un montant de 154 €, ramené à environ 119 € en cas de règlement sous 60 jours. Elles risquaient jusqu'à 5 000 € selon la loi italienne. Dans la mesure où il s'agissait d'une première infraction, la juge a choisit d'appliquer le “tarif” le plus bas. Reste à voir si cela suffira pour les dissuader de recommencer.
Source : TorrentFreak
