iPhone et obsolescence programmée : pourquoi Apple ne risque rien

 

Accusé d’avoir sciemment ralenti ses iPhone, Apple est actuellement visé par une enquête de la justice française. Cette action en justice pour obsolescence programmée et tromperie risque de ne pas aboutir. Selon deux avocats, Apple ne risque rien ! 

tim cook

Fin décembre 2017, Apple confessait ralentir certains iPhone pour préserver leur autonomie. Cet aveu a provoqué un véritable scandale : des plaintes pour obsolescence programmée ont été déposée partout dans le monde. L’association HOP n’a pas tardé à attaquer la marque à la Pomme en justice. Le 8 janvier 2018, la justice française a ensuite décidé d’ouvrir une enquête contre Apple pour obsolescence programmée et pour tromperie.

iPhone et obsolescence programmée : l’enquête contre Apple risque de ne pas aboutir !

Malgré la tourmente dans laquelle se trouve l’entreprise américaine, elle ne risquerait finalement rien ! Selon les déclarations de Maître Arnaud Gossement à nos confrères de l’Express, l’enquête risque en effet de ne pas aboutir. Selon lui, ce type d’enquête pour obsolescence programmée nécessite des preuves techniques. Le juge qui dirige l’action en justice a donc demandé l’expertise de techniciens pour établir les faits. En fonction des éléments recueillis par les techniciens de la DGCCRF, l’enquête pourrait tout aussi bien décoller qu’être abandonnée. L’avocat affirme donc que la procédure ne va encore nulle part à ce stade.

L’homme de loi affirme d’ailleurs qu’à titre personnel, il n’imagine pas l’enquête aboutir. Selon lui, même si la justice parvient à prouver par A+B qu’Apple est bien coupable d’obsolescence programmée, il ne sera jamais possible de déterminer combien de fois l’entreprise a commis ce délit : combien d’unités d’iPhone sont-elles concernées ? De même, prouver qu’un iPhone, ou qu’un lot d’iPhone en particulier, est victime d’obsolescence programmée ne signifie pas que tous le sont !  Dans ces conditions, Maître Arnaud Gossement pense qu’il sera très difficile de condamner Apple.

Dans la suite de son interview, l’avocat a aussi tenu à rappeler le sens exact du terme « obsolescence programmée » dans le droit français. Selon lui, pour accuser Apple, il faut parvenir à prouver que la firme avait bien l’intention de limiter la durée de vie de ses smartphones en les ralentissant. La notion d’intention est ici très importante. Pour Maître Arnaud Gossement, il aurait mieux valu attaquer Apple sur son manque de communication à l’égard de ses consommateurs.

Un autre avocat, sous couvert d’anonymat, se montre quant à lui encore plus sûre de lui. Selon lui, l’enquête n’a absolument aucune chance d’aboutir par manque de preuve technique. A ses yeux, HOP, l’association qui a porté plainte contre Apple en France, n’est qu’une coquille vide qui se sert de l’affaire pour faire parler d’elle ! Et vous, que pensez-vous de la situation ?



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