La Hadopi prévoit désormais une indemnisation jusqu'à 80 000€ des opérateurs pour les frais liés au fait de révéler l'identité des personnes identifiées comme piratant du contenu. L'autorité avait déjà annoncé prévoir cette mesure, mais celle-ci est désormais active et a sa propre échelle tarifaire annuelle selon le nombre d'abonnés envoyés.

Le piratage est un problème existant depuis qu'internet existe, la libre circulation des données ayant nécessairement poussée de nombreuses personnes à partager entre elles des contenus protégés par les droits d'auteur.

Pour éviter cela, en France, nous avons la Hadopi qui se charge de surveiller les téléchargements illégaux et prévenir voire condamner ceux qui le pratiquent. La haute autorité a annoncé il y a peu que les opérateurs auraient droit à des indemnisations pour leur contribution, et celles-ci sont désormais chiffrées.

Jusqu'à 80 000€ d'indemnisation pour collaborer avec la Hadopi

Un nouvel arrêté posté sur Legifrance nous donne en effet enfin les montants définitifs de ces indemnisations, qui sont bien sûr proportionnels aux nombres de demandes effectuées par la Hadopi.

Ainsi, pour un nombre d'identifications supérieur ou égal à 10 000 par an, l'opérateur en question aura le droit à un versement forfaitaire annuel de 80 000€ HT. Les surcoûts liés à ces demandes sont alors compensés jusqu'à 160€ pour le personnel sur une liste de 40 000 IP maximum, et 18€ pour toute demande complémentaire.

Si ces demandes sont inférieures à 10 000 par an, une demande individuelle est compensée à hauteur de 12€ et une demande complémentaire à 18€.

Ces indemnisations sont bien évidemment prévues afin de contrebalancer la charge de travail supplémentaire demandée aux opérateurs par Hadopi, qui doivent livrer les informations personnelles des abonnés se cachant derrière leurs adresses IP dès lors que l'autorité les demande.

Bien que la Hadopi n'ait enregistré que 72 condamnations réelles en 7 ans d'existence, les mails d'avertissement fusent de la part de celle-ci forçant tout de même un surplus de travail réel pour les opérateurs.