Les fournisseurs d'accès à internet auront le droit à une compensation pour les frais engagés par l'identification des pirates dans le cadre de la loi Hadopi. C'est ce qu'un nouveau décret, publié au journal officiel, prévoit suite aux nombreuses plaintes des acteurs des télécoms en France suite à la création de l'autorité.

Le téléchargement de contenus protégés par les droits d'auteur a toujours été un problème depuis qu'internet est internet. Entre les divers eMule, Kazaa et torrents qui pullulent sur le net, il a toujours été d'une extrême facilité de retrouver de nombreux médias gratuitement.

Pour lutter contre cela, le gouvernement français a lancé la Hadopi, dont l'utilité a toujours été contestée. Même si la Haute Autorité envoie de nombreux avertissements, ses effets sur le piratage sont encore à prouver pour le budget qu'elle réclame. Budget qui va bientôt augmenter…

Une compensation pour les FAI suite à la HADOPI

En effet, un nouveau décret est apparu dans le journal officiel. Celui-ci prévoit, pour les opérateurs livrant les identifications des pirates réclamés par l'organisme étatique, une compensation des frais liés au fait de livrer ces informations.

Pour le moment, ce décret n'est pas encore applicable et pour cause : il n'établit pas le seuil, le montant forfaitaire et les tarifs liés à ce dédommagement.

Mais il s'agit très certainement d'une victoire pour les opérateurs français, qui ont été nombreux à le réclamer depuis la création de la Hadopi. Bouygues Telecom avait réussi à récupérer 900 000 euros de la sorte, quand Free s'est lui aussi souvent exprimé sur la question.

Toutefois, cela risque bien de remettre de l'huile sur le feu. Beaucoup de membres du gouvernement jugent l'autorité trop chère pour le peu de résultats qu'elle fournit. Et bien qu'elle ne sera finalement pas arrêtée en 2022, son rôle pourra une nouvelle fois être remis en question avec un nouveau gouvernement place : l'augmentation de la facture ne va pas plaire à tout le monde.