Hadopi : 72 condamnations seulement en 7 ans d’existence

 

L’organisme Hadopi est chargé depuis 2009 de lutter contre le téléchargement illégal de contenus protégés par le droit d’auteur. Son sixième bilan semble une nouvelle fois montrer que l’autorité n’atteint pas nécessairement des objectifs phénoménaux, puisqu’il n’aura finalement enregistré que 72 condamnations malgré ses 7 ans d’existence en France.

hadopi amende

Le numérique a naturellement entraîné un changement majeur dans les habitudes de consommation des Français. Fini est le temps où il fallait se lever de sa chaise et partir en magasin pour trouver la cassette du dernier film en vogue : quelques minutes de téléchargement suffisent à présent.

C’est une évolution naturelle, mais qui a aussi eu un revers de médaille : le téléchargement illégal ne cesse de croître. En 2016 en France, le gouvernement pouvait se féliciter d’avoir enfin fait fermer le site Zone-Téléchargement, plateforme majeure du partage de contenus protégés.

Mais l’effort continu est surtout représenté par Hadopi, l’autorité fondée en 2009 qui surveille au quotidien les téléchargements illégaux. Son bilan de 2016 montre que durant ses 7 années d’existence, seules 72 condamnations ont été faites.

Plus précisément, 7,58 millions de mails d’avertissement ont été envoyés. Cette étape pousse les contrevenants à changer leurs habitudes sur les 6 mois à venir, sous peine d’être véritablement condamnés.

Suite à cela, ce sont 5339 « constats de négligence caractérisée » (comprenez : vous n’avez pas arrêté de télécharger) qui ont été relevés et ont ainsi donnés lieu à 1308 dossiers transmis au parquet pour analyse. 201 dossiers étaient en cours d’instruction selon le rapport de la Hadopi en date du 21 octobre 2016… pour 72 condamnations fin 2016.

Cette action est à mettre en perspective avec le budget alloué à l’autorité, qui en 2016 bénéficiait de 8,6 millions d’euros. Alors que le président Hollande avait promis sa fermeture, elle pourrait finalement bien continuer son action au-delà de 2022.

On pourrait le comprendre, puisque la Hadopi avance que 50% des personnes recevant son avertissement arrêtent de télécharger illégalement. Problème étant qu’il est difficile d’établir si ces gens ont bien arrêté… ou simplement changé de tactique.



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