Google s’engage à payer un milliard d’euros à la France pour éviter les poursuites

Par Le 12/09/2019 15 com's

Google accepte de verser près d'un milliard d'euros au fisc français afin de clore les poursuites pour fraude fiscale. La firme de Mountain View va d'abord devoir payer une amende de 500 millions d’euros à la justice française. Dans un deuxième temps, le géant de la recherche s'est engagé à s'acquitter de 465 millions d'euros supplémentaires afin d'enterrer une enquête débutée en 2015. 

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Ce jeudi 12 septembre 2019, Google a accepté de verser 500 millions d'euros d'amende dans le cadre d'un accord avec le Parquet national financier (PNF), rapportent nos confrères du Figaro. En s'acquittant de cette somme, le firme met un point final aux poursuites pour “fraude fiscale aggravée” entamées il y a quatre ans. Grâce à cette transaction, Google évite ainsi de passer par la case procès, potentiellement plus coûteux.

Lire également : Google paye plus d’amendes à l’UE que d’impôts dans le monde

Google va payer jusqu'à un milliard d'euros au fisc français

De plus, Google va verser 465 millions d'euros au fisc français dans le but de régler son contentieux avec le fisc français. La France reprochait notamment à Google de pratiquer l'optimisation fiscale. Afin de payer moins d'impôts en France, la firme américaine déplace l'essentiel du chiffre d'affaires de sa filiale française vers son siège irlandais. Ensuite, Google transfère l'argent vers les Bermudes, où l’impôt sur les sociétés est nul. Grâce à cette méthode, et ses variantes, Google n’a payé que 17 millions d’euros d’impôts en France en 2018, soit l'équivalent d'une grosse PME.

“Nous avons mis fin aux différends fiscaux et connexes que nous avions en France depuis de nombreuses années” annonce Google dans un communiqué relayé par l'AFP. “Nous restons persuadés qu'une réforme coordonnée du système fiscal international est la meilleure façon d'offrir un cadre clair aux entreprises opérant dans le monde entier” ajoute la multinationale.

Interrogé sur le sujet, le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, assure qu'“aucune entreprise n'échappe à la règle”. “Cet argent, nous estimons qu'on nous le devait, il ne tombe donc pas du ciel. Le contentieux que nous venons de régler va sans doute faire jurisprudence et éclairer l'avenir pour tout le monde“ a surenchérit l'homme politique.

Source : Le Figaro 


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