Google : la cour européenne favorable à “l’oubli sur internet” !
La protection des données privées est devenue primordiale ces derniers temps, a fortiori depuis les révélations faites lors de l'affaire NSA / Snowden, les multiples tentatives de phishing et autres (Google assure ne pas lire les emails de ses utilisateurs). Une fois que certaines informations sont publiées sur la toile, il devient difficile, voire impossible, de les contrôler. Cependant, il se pourrait bien que cela change, un peu. En effet, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) vient de se positionner en faveur du “droit à l'oubli sur internet”.
Google devra effacer certains contenus à la demande d'utilisateurs ! Est-ce normal selon vous ?
Verdict très attendu par les observateurs, la décision de la CJUe risque de bouleverser les indexations d'informations concernant les particuliers. En effet, la cour européenne s'est positionnée ce mardi 13 mai en faveur du “droit à l'oubli sur internet”, autrement dit Google doit désindexer des contenus spécifiques à la demande des utilisateurs concernés ou, plus simplement, que Google pourra être saisi pour effacer des informations sensibles de ses résultats de recherche.
Cette décision fait suite au conflit entre Mario Costeja González et Google. L'adjudicaton sur saisie de sa maison apparaissait dans les résultats du moteur de recherche. Or, après avoir réglé son débiteur, il estimait que ce contenu devait disparaitre des archives du journal (la Vanguardia) et de Google car elle portait atteinte à sa vie privée. La CNIL espagnole puis la justice espagnole puis la CJUE ont été saisies pour trancher. Notons que pas moins de 180 cas similaires ont été enregistrés en Espagne. Google estimait que supprimer ces informations serait de la censure. Il va devoir modifier ses habitudes comme l'a indiqué la Cour Européenne :
L’exploitant d’un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement qu’il effectue des données à caractère personnel qui apparaissent sur des pages web publiées par des tiers […] Ainsi, lorsque, à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la liste de résultats affiche un lien vers une page web qui contient des informations sur la personne en question, la personne concernée peut s’adresser directement à l’exploitant ou, lorsque celui-ci ne donne pas suite à sa demande, saisir les autorités compétentes pour obtenir, sous certaines conditions, la suppression de ce lien de la liste de résultats.
Google est évidemment particulièrement visé mais celui-ci se retranche derrière le droit à l'information. Les demandes pouvant être complexes et liées à différents enjeux, leur traitement au cas par cas sera de mise. Google devra supprimer ces informations “à moins qu'il existe des raisons particulières, telles que le rôle joué par cette personne dans la vie publique, justifiant un intérêt prépondérant du public à avoir, dans le cadre d'une telle recherche, accès à ces informations”. Comprenez-vous la décision de la cour européenne ? Google est-il responsable des données indexées dans son moteur ? Dites nous tout !
