Free condamné à communiquer sur les clauses abusives de ses abonnements

Free a été condamné par la justice à informer ses abonnés qu’ils ont souscrit à un abonnement Freebox dont les conditions générales contenaient des clauses abusives. Les offres concernées ont été commercialisées entre 2011 et 2015. 

free condamne abonnements

Free a été contraint d’envoyer un mail d’information à ses abonnés pour communiquer sur la présence de plusieurs clauses abusives dans ses abonnements. Le FAI avait intégré aux conditions générales de certaines offres Freebox disponibles entre 2011 et 2015 des modalités illégales et a dû en faire part aux clients concernés suite à une condamnation du Tribunal de Grande Instance de Paris datant du 23 février 2016 et maintenue par la Cour d’appel de Paris le 12 octobre 2018, rapport Freenews.

Free, la récidive avec les Freebox Delta et One ?

Parmi les clauses jugées « irréfragablement abusives et interdites » par la justice, bon nombre concernent un manque d’information, la facturation, et les droits de l’abonné en général. Free a notamment été épinglé pour les modalités qu’il imposait sur les réparations et remplacement de matériel et les signalements de panne. En bref, l’opérateur se protégeait derrière des conditions qu’il pouvait citer aux clients en cas de litige mais qui ne sont pas légales en soi.

Et visiblement, le FAI n’a pas retenu la leçon puisqu’il semble récidiver avec ses toutes nouvelles offres internet haut débit. L’UFC-Que Choisir a mis en demeure Free pour la Freebox Delta, invoquant des frais injustifiés et des prix trompeurs. Free qui a changé la présentation de l’abonnement Freebox Delta pour mieux indiquer le tarif avec ajout de la location du player Devialet mais qui est toujours critiqué par l’association de consommateurs pour ses frais de résiliation notamment. Que Choisir veut que l’opérateur explique sous quelles conditions les utilisateurs ont la possibilité de ne pas payer ceux-ci, ce qui n’est pas le cas actuellement et qui pourrait causer de nouveaux problèmes à Free s’il ne règle pas la mire.

Lire aussi : Free condamné à son tour par la justice pour frais de résiliation abusifs

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