Facebook : un boulanger français gagne un procès contre le réseau social

Maj. le 24 octobre 2018 à 20 h 57 min

Un modeste boulanger de la ville de Bourg-Lastic, une petite commune du Puy-de-Dôme, composée de 800 habitants, vient de remporter un procès contre Facebook. L’artisan s’était rendu compte en 2017 qu’une personne malintentionnée avait créé une page Facebook au nom de sa boulangerie sur Facebook. Face à l’inaction du réseau social, le boulanger a décidé de porter l’affaire au tribunal. 

facebook

Philippe Seramy, 53 ans, boulanger à Bourg-Lastic, se rend compte que quelqu’un a créé une page Facebook au nom de sa boulangerie. Sur cette page, on trouve de faux clichés peu reluisants de son enseigne. « Cette page présentait des photos ignobles d’insalubrité, prétendument des locaux de la boulangerie. Son auteur s’amusait en plus à y mettre de petits commentaires sarcastiques » a expliqué l’avocate du boulanger.

Un boulanger français traîne Facebook en justice

En juin 2017, Philippe Seramy contacte donc Facebook France. A son grand désarroi, le boulanger ne reçoit aucun retour à sa requête. Il envoie donc une assignation en référé au siège social européen de Facebook à Dublin en Irelande. Dans son courrier, il exige que la page soit supprimée. Malheureusement, Facebook se contente de désactiver la page, ce qui ne convient pas à Philippe Seramy. « Ça veut dire que la page peut-être réactivée demain ou qu’elle est encore accessible à une communauté d’abonnés de cette page  » a expliqué l’avocate.

Le 23 janvier 2018, le boulanger décide de sortir l’artillerie lourde en assignant en justice Facebook, le réseau social aux 2 milliards d’utilisateurs,  au Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand. Contre toute attente, la justice a donné raison au boulanger. « Facebook est surtout condamnés pour ne pas avoir réagi à temps » affirme Philippe Seramy. « La prochaine étape, c’est d’amener devant la justice le responsable de tout ça pour qu’il réponde de ses actes, qu’il arrête son cirque et qu’il paie les pots cassés, parce que moi je les ai suffisamment payés » s’est indigné l’artisan.

Facebook a en effet été condamné à supprimer la page incriminée et à dévoiler l’identité du mystérieux usurpateur . En outre, le réseau social doit verser 2.000 euros pour les dommages et intérêts et 2.500 euros pour les frais de procédure à Philippe Seramy. Comme nous vous l’expliquions en décembre 2017, notre boulanger français a dû débourser 5000€ pour faire supprimer cette page Facebook.

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