L’Europe est-elle vraiment anti-Google ?

Maj. le 2 novembre 2018 à 20 h 14 min

TRIBUNE – L’Europe a-t-elle vraiment une dent contre Google ? Visée par trois affaires antitrust depuis 2010, la firme a écopé d’amendes record par la Commission Européenne. Pour autant, les changements auxquels la Commission Européenne veut contraindre le géant américain sont plutôt une bonne chose pour le consommateur, aussi bien en Europe que, vraisemblablement, dans le reste du monde. Nous allons voir dans cette tribune que loin d’être « anti-Google » l’Europe reprend le pouvoir sur des firmes transnationales. 

google union europeenne

Google est loin, aujourd’hui, de la petite start-up sympathique fondée par Sergei Brin et Larry Page. Ses produits et services sont omniprésents, et son influence se ressent partout dans le monde. Après une période faisant presque figure d’état de grâce, où Google comme d’autres géants du web ont librement façonné aussi bien notre manière de communiquer, de travailler que de créer de la valeur sur internet, la position atteinte par l’entreprise suscite des réactions de plus en plus fermes, en particulier en Europe. La Commission Européenne n’hésite plus depuis 2010 à appliquer fermement les textes et a sanctionné l’entreprise, la poussant à changer. Pour autant, cela signifie-t-il vraiment que l’Europe a une dent contre Google ?

Pourquoi des affaires antitrust visent Google en Europe depuis 2010

Il faut bien voir pourquoi la Commission Européenne s’intéresse à Google. Voici une synthèse des trois affaires qui visent la firme depuis 2010 :

L’affaire Google Shopping

A l’origine des affaires qui visent Google en Europe, il y a des plaintes. Le 10 novembre 2010, la Commission Européenne a ouvert une enquête visant l’algorithme de recherche de Google à la suite de saisines d’entreprises européennes. Celles-ci accusaient Google de faire baisser leur position dans les résultats de recherche afin de favoriser les services de la firme. En fin de compte la Commission Européenne s’est retrouvée à traiter plusieurs enquêtes autour de soupçons de pratiques anti-concurrentielles. Mais finit par se concentrer sur Google Shopping, un comparateur de prix. En 2015, après 5 ans d’enquête, l’institution concluait que :

  • Les résultats de recherche de Google favorisent bien Google Shopping
  • Google ne fait jamais baisser le PageRank de ses résultats Google Shopping même quand ses résultats sont moins pertinents
  • Google a déjà tenté de lancer Froogle, l’ancêtre de Google Shopping sans le favoriser et ce fut un échec
  • Le fait de favoriser Google Shopping a un impact négatif pour le consommateur et l’innovation

Le 7 juin 2017, Google est condamné à verser une première amende de 2,4 milliards d’euros – et interjette appel.

L’affaire Google AdSense

Tout en enquêtant sur Google Shopping, la Commission Européenne s’est intéressée à Google AdSense, la régie publicitaire de la firme. Et après avoir trouvé des preuves de pratiques anti-concurrentielles, s’est décidée à ouvrir une enquête. La Commission explique que :

  • Google a demandé à des partenaires de n’utiliser qu’exclusivement Google AdSense et aucune régie publicitaire concurrente
  • Google a exigé de partenaires qu’ils prennent un nombre minimum de publicités Google et le placent de façon prédominante au-dessus d’autres publicités
  • Google a exigé de partenaires qu’ils lui soumettent tout changement dans la façon dont ils affichent des publicités concurrentes

Cette affaire est toujours en cours.

L’affaire Android

La genèse de l’affaire est plus complexe. FairSearch, une coalition, à l’origine de sites web de voyage qui compte parmi ses membres Expedia et TripAdvisor, s’inquiète en 2010 de l’acquisition par Google d’ITA Software, qui édite un système de recherche de tarifs aériens leader dans son domaine. La crainte de ces entreprises, c’est que Google l’utilise pour créer un comparateur qui, favorisé par le moteur de recherche et ses services, serait en mesure d’écraser toute concurrence. Au fil du temps, FairSearch est devenue une sorte de lanceur d’alerte, pointant du doigt toutes les actions potentiellement anti-concurrentielles de Google.

Ils ont été rejoints par d’autres entreprises comme Microsoft, Nokia et Oracle. Après avoir été active dans les autres affaires, FairSearch dépose en avril 2013 une nouvelle plainte pour abus de position dominante sur Android. Selon l’alliance, la manière dont fonctionne Android viole aussi un certain nombre de lois antitrust en Europe.

S’y ajoute la plainte d’Aptoide en juin 2014 – ce magasin d’applications alternatif au Play Store se plaint de la difficulté pour les alternatives d’exister. D’autant que certains composants autrefois inclus dans AOSP ont été déplacés vers le développement de la suite commerciale de Google (qui n’est pas open source). Du coup, le 15 avril 2015, la Commission européenne a ouvert une troisième enquête. Est ici encore reproché à Google ses pratiques pour maintenir une position dominante dans l’écosystème Android…

Dans un premier temps, la firme s’est défendue en arguant qu’Apple et Microsoft faisaient la même chose dans leur écosystème. Mais la Commission européenne a fini par condamner la firme à verser une amende record de 4,3 milliards d’euros. La Commission fait les reproches suivants à Google :

  • La firme exige des constructeurs qu’ils préinstallent Google Search et Google Chrome par défaut comme condition d’accès aux autres applications Google
  • La firme empêche les constructeurs de commercialiser des smartphones Android avec des versions « forkées » de l’OS open source
  • La firme incite financièrement les fabricants et opérateurs à préinstaller Google Search

Google a annoncé que les consommateurs européens auront accès à des smartphones Android différents pour respecter la Loi. Et interjette appel.

Google et les autres GAFAM s’accommodent généralement mal des lois locales, en particulier fiscales

Au delà de ces trois affaires, les entreprises américaines qui règnent en maîtres sur internet s’accommodent mal des lois locales. Pour ne pas dire qu’elles cherchent systématiquement à les contourner dès que cela limite leur marge de manoeuvre ou leur rentabilité. Ainsi Google base ses opérations en Europe en Irlande, et s’adonne à des pratiques d’optimisation fiscale. En 2016 par exemple, Google a exfiltré au total 15,9 milliards d’euros via les Pays-Bas vers une société-écran basée aux Bermudes – une technique connue sous le nom de « sandwich hollandais ».

Cette technique consiste à transférer des revenus d’une filiale irlandaise vers une entreprise néerlandaise sans aucun salarié. L’intérêt, c’est que grâce aux accords de double imposition avec l’Irlande, elle pourra s’acquitter des impôts aux Pays-Bas. Or ce dernier pays a des accords de défiscalisation avec des paradis fiscaux, notamment les Bermudes ce qui permet au final à Google de bénéficier du taux d’imposition beaucoup plus avantageux de ce pays… Bien sûr, cette attitude délétère suscite des levers de boucliers.

Mais cela met aussi souvent en lumière l’impuissance des Etats seuls à imposer quoi que ce soit aux multinationales. Sur le versant de la fiscalité, par exemple, malgré des fortes critiques, récurrentes, Google France paie un impôt extrêmement bas en France. Bercy n’est pas parvenu à mener à terme le redressement fiscal qu’elle avait intenté contre Google pour un montant de 1,1 milliard d’euros sur la période 2005-2010. C’est le tribunal administratif qui a tranché – alors que ce redressement était l’aboutissement d’une bataille fiscale avec l’Etat. Ce dernier accusait tout de même la firme, entre autres, de « blanchiment d’argent en bande organisée ».

Mais au moment décisif, c’est comme si la main de l’Etat se mettait soudain à trembler – faute de volonté politique ? Emmanuel Macron, a fait de l’imposition des GAFAM l’une de ses promesses de campagne, mais les choses n’ont pour le moment pas beaucoup changé. Bref, l’impuissance de l’Etat français à imposer ses textes contraste avec la rectitude de la Commission Européenne sur les trois autres dossiers évoqués plus haut. Quelle serait la situation si on devait uniquement se contenter du bon vouloir des Etats ?

Pas d’anti-Google, mais un bouclier nécessaire contre les excès des GAFAM

L’Europe est donc là comme souvent depuis sa création, pour agir plus efficacement dans des domaines où les Etats – même les plus puissants de l’ensemble, comme l’Allemagne et la France – montrent leur faiblesse. Et essaie de faire en sorte que les entreprises européennes ne se fassent pas complètement écraser par des entreprises américaines qui, grâce à la puissance de leurs services, et leur trésorerie, sont clairement en position de force pour tester nos textes de Loi – ou plutôt l’efficacité des institutions censées les faire appliquer.

Il faut reconnaître à Google d’avoir inventé ou révolutionné de nombreuses choses, et d’avoir démocratisé, entre autres, le smartphone grâce à l’émergence d’une offre variée pour toutes les bourses. Mais aussi désirables que leurs produits et services puissent être pour le consommateur il apparaît évident depuis maintenant plus d’une décennie que l’appétit de ces multinationales et leurs pratiques peuvent représenter un danger contre lequel il faut se protéger.

Et par dessus le marché, créer un environnement dans lequel des Google, Facebook, et autres Amazon européens pourraient exister et concurrencer ces derniers. Ces conditions sont-elles déjà là ? La question se pose, et s’illustre extrêmement bien dans les trois affaires qui visent Google depuis 2010. Notre sentiment, c’est que nous nous y dirigeons. Notamment parce qu’en plus d’être active pour limiter la concurrence, l’Europe établit des règles du jeu sur l’une des choses à la base du modèle économique de Google et d’autres entreprises, en particulier les données personnelles.

Le Règlement Général pour la Protection des Données ne laisse ainsi plus les grandes firmes faire n’importe quoi – à partir du moment où elles opèrent en Europe, elles doivent vous demander votre consentement explicite, et sont elles-mêmes soumises à des contraintes. La prochaine étape serait de leur imposer un taux d’imposition de 3% (en plus d’autres dispositions) pour leurs activités en Europe.

L’Europe devient de facto le régulateur mondial des géants de la tech

On voit donc bien que derrière les actions de la Commission, c’est en fait le fonctionnement normal des institutions et le respect des textes qui s’applique. L’Union Européenne ne fait qu’appliquer à Google les mêmes règles auxquelles sont contraintes les autres entreprises opérant en Europe. Bruxelles joue son rôle en créant un cadre sur lequel peuvent également s’appuyer les Etats-membres. En plus des amendes prononcées par la Commission, certains Etats n’hésitent désormais plus à poursuivre les mêmes entreprises lorsqu’elles n’appliquent pas leurs textes.

On peut prendre l’exemple de l’Italie qui a infligé deux amendes à Apple et Samsung pour obsolescence programmée. On voit d’ailleurs que les actions de la Commission permettent ces actions des Etats, forment des précédents sur lesquels les cours de justice nationales peuvent s’appuyer. Ce qui montre le rôle essentiel de ce qui se joue en ce moment à Bruxelles. Soulignons que la Commission Européenne ne « s’acharne » pas sur Google en particulier, mais vise également les autres GAFAM. Et que ces procédures sont toujours fondées par des manquement graves aux textes, et des plaintes d’entreprises européennes.

Enfin, il y a une dernière chose, qui nous paraît assez inédite : les actions de l’Europe à l’encontre des entreprises étrangères commencent à avoir des conséquences, pas seulement pour les consommateurs européens, mais aussi pour tous les consommateurs ayant accès à ces services. Ainsi, grâce au RGPD, on voit déjà que tous les GAFAM proposent désormais à tous leurs utilisateurs un meilleur contrôle de leurs données, et la possibilité de les télécharger partout dans le monde.

Gageons que les affaires visant Google, en particulier le volet Android, auront aussi des conséquences positives pour le consommateur hors des frontières des 28 Etats-membres. Car on le voit, l’Europe incarne de plus en plus, mondialement, un rôle de gendarme des géants de la tech qui semble de plus en plus indispensable.

Que pensez-vous des actions de Google et des autres GAFAM en Europe, de l’attitude des Etats et de la Commission ? Partagez votre avis dans les commentaires.

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