Cette loi qui devait interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans vient de heurter un obstacle inattendu
Paris comptait écarter les moins de 15 ans des réseaux sociaux avant septembre. L'Europe a examiné le texte, puis rendu son verdict, et il bouscule tout. Les parlementaires vont devoir reprendre leur copie en urgence.
La protection des mineurs sur les plateformes en ligne mobilise de nombreux gouvernements. Plusieurs pays cherchent à fixer un âge minimum pour créer un compte sur ces services. Ces mesures se heurtent souvent à un obstacle de taille, la débrouillardise des adolescents. L'interdiction australienne des réseaux sociaux aux mineurs que ses propres jeunes contournent facilement avait déjà montré les limites de ce type de dispositif. La difficulté à vérifier réellement l'âge revient dans presque tous les pays concernés. Chaque nouvelle tentative relance donc le même débat sur son efficacité.
En France, le projet d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans franchissait les étapes une à une. La fermeture des comptes des moins de 15 ans déjà promise par Emmanuel Macron pour la rentrée avait donné le ton de cette proposition de loi portée par la députée Laure Miller. L'Assemblée nationale avait validé une première version en janvier. Le Sénat l'avait ensuite remaniée fin mars, en créant un système à deux vitesses. Le gouvernement, lui, visait toujours une entrée en vigueur dès septembre.
La loi française sur les moins de 15 ans empiète sur le règlement européen du numérique
Selon les informations recueillies par franceinfo, la Commission européenne a jugé la proposition de loi française pas pleinement compatible avec le droit de l'UE. Le texte empiéterait sur le règlement européen sur les services numériques, déjà chargé d'encadrer les grandes plateformes. Bruxelles redoute surtout une fragmentation des règles entre les pays membres. L'exécutif communautaire reproche aussi au dispositif de confier des pouvoirs trop larges à l'Arcom, le régulateur français de l'audiovisuel et du numérique.
Cet avis complique fortement le calendrier de l'exécutif. Députés et sénateurs devront trouver un compromis en commission mixte paritaire pour réécrire le texte. Le porte-parole de Bruxelles a pourtant salué le rôle de la France sur la protection des mineurs en ligne. Un examen reste envisagé à l'Assemblée le 21 juillet, mais l'objectif d'une application à la rentrée paraît désormais très serré. L'Australie avait ouvert la voie fin 2025 en interdisant la première ces plateformes aux plus jeunes.
