L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans est en bonne voie en France. Mais par quel procédé pourra-t-on prouver qu'on a le bon âge pour accéder aux plateformes ? 

Le texte de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans a été adopté en première lecture et avec une large majorité par l'Assemblée nationale. Soutenue par le président de la République Emmanuel Macron, cette proposition de loi doit encore passer plusieurs étapes législatives avant d'être définitivement validée, mais la procédure est en bonne voie. Voici comment elle serait appliquée, selon les informations dont nous avons pour l'instant à disposition.

D'abord, il faut savoir que les réseaux sociaux ne seront pas les seules plateformes concernées. D'autres services intégrant des fonctionnalités sociales sont aussi dans le viseur de la loi. On pense notamment à YouTube et Twitch. Dans ce cas, les éditeurs devront faire en sorte de s'adapter pour bloquer leurs options sociales auprès des utilisateurs de moins de 15 ans. Les messageries privées interpersonnelles de type WhatsApp sont par contre épargnées.

Les réseaux sociaux n'auront pas accès aux données personnelles

La loi prévoit d'imposer aux plateformes de mettre en place un système de vérification d’âge efficace, ce qui écarte l’autodéclaration et l'engagement sur l'honneur. Il n'y aura pas de solution technique unique, chaque réseau social devra choisir un outil qui lui semble adapté, précise Le Figaro.

Pour entrer dans les clous du DSA, les plateformes devront sans doute recourir à la double authentification, un prestataire tiers de confiance faisant office d'intermédiaire. C'est celui-ci qui accèdera à vos données, de manière sécurisée, et qui communiquera au service auquel on essaie de se connecter si l'utilisateur a prouvé son âge et peut y accéder.

“L’expérience utilisateur sera simple et familière, très proche de ce que chacun connaît déjà pour accéder à une application bancaire : une vérification ponctuelle, sécurisée, rapide, sans conservation inutile de données”, affirme le cabinet d'Anne Le Henanff, la ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique. Les informations d'identité ne transiteront donc pas par le réseau social, qui recevra seulement une donnée binaire : est-ce que oui ou non, l'âge requis est atteint par la personne.

L’application France Identité permet de présenter aux plateformes une preuve d’âge, tout comme la bien nommée solution Jeprouvemonage mise en place par La Poste, qui peut être configurée via France Connect + ou sur présentation d’une pièce d’identité dans un bureau de poste. Des alternatives à l'échelle européenne sont aussi attendues dans les prochains mois. Enfin, des sociétés privées proposent ce genre de service, avec des méthodes qui varient : téléchargement d'une copie de la pièce d'identité, selfie vidéo avec technologie d’estimation de l’âge, ou connexion à un service bancaire.

La vérification de l'âge pourrait arriver très vite

L'objectif est de faire entrer la loi en vigueur dès le 1ᵉʳ septembre prochain, pour la rentrée scolaire. À cette date, chaque nouveau compte créé sur un réseau social devra passer par une vérification de l'âge. Les plateformes auront quelques mois supplémentaires, jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2027, pour également vérifier l'âge des utilisateurs des comptes déjà créés.

Une procédure accélérée a été enclenchée pour être en mesure de tenir ce délai. Après les députés, ce sont les sénateurs qui vont se pencher sur le texte, et ce dans les prochaines semaines. Ensuite, en cas d'aval du Sénat, le gouvernement devra notifier le texte à la Commission européenne, qui vérifiera sa conformité avec le règlement sur les services numériques (DSA). Il faudra attendre trois mois pour qu'un éventuel feu vert soit donné.

“Les autorités françaises ont le droit d’instaurer une majorité numérique qui s’adresse à leurs citoyens”, a déjà commenté Thomas Regnier, porte-parole de la Commission européenne en charge de la souveraineté numérique. Mais l'UE sera attentive sur la manière dont la France veut mettre en place un tel système.

Les plus grandes plateformes, de type Facebook, Instagram, X (Twitter), TikTok ou Snapchat, devront répondre auprès de l'UE en cas de manquement à la législation française. Le DSA prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à une amende de 6 % de leur chiffre d’affaires annuel dans le monde si le texte n'est pas respecté. Pour les entités qui ne tombent pas sous le DSA, c'est la justice française qui serait amenée à se prononcer.