Achats en ligne : un élu veut instaurer une nouvelle taxe de 1€ par colis livré dès 2020
Une nouvelle taxe de 1€ sur les achats en ligne pourrait s'appliquer dès 2020. Ce nouveau prélèvement, souhaité par le président de l'association des Maires de France (AMF) David Lisnard (LR), vise à financer une baisse de la taxe foncière pour aider les commerces physiques dont la superficie ne dépasse pas les 400 m² à s'implanter. Le maire de Cannes souhaite que cette nouvelle taxe soit intégrée au projet de Loi des finances 2019, rendant son application imminente, si elle était effectivement adoptée par l'Assemblée. Le projet de Loi doit être débattu en première lecture le 20 novembre 2018.
Les achats en ligne pourraient coûter un euro plus cher dès 2019 : David Lisnard, maire de Cannes et président de l'AMF, souhaite en effet créer un nouveau prélèvement pour financer intégralement un abattement de 10% de la taxe foncière pour les commerces dont la superficie est de moins 400 m2. Le texte de l'amendement que vous pouvez consulter à cette adresse précise que cette “taxe est due par le consommateur qui réalise la transaction par voie électronique, lorsque celle-ci donne lieu à une livraison à domicile ou en consignes”. Le texte précise qu'il s'appliquera, s'il est voté, “à compter du 1er janvier 2020”. Cette taxe s'appliquerait pour chaque colis livré, avec des exceptions : “les livraisons dans un établissement de l’entreprise, en points relais ou en bureau de poste sont exclues du dispositif afin de favoriser l’activité des commerces physiques”, précise l'Association des Maires de France. Le nouveau dispositif serait créé via un amendement du projet de Loi des Finances 2019 en débat à l'Assemblée Nationale le 20 novembre 2018.
Achats en ligne : bientôt une nouvelle taxe de 1 € ?
“Cet amendement propose de réduire les iniquités entre les formes de commerce, de soutenir les actions de revitalisation des cœurs de ville, de responsabiliser le consommateur et de prendre en compte l’impact environnemental de l’accroissement des livraisons”, explique l'Association des Maires de France dans son exposé des motifs. Selon les estimations de l'association, cette taxe rapporterait chaque année quelques 336 millions d'euros. Un rapport qui doit être remis au gouvernement le 1er juillet 2019 doit permettre d'améliorer le dispositif, et d'être certains que cette taxe permettra effectivement de couvrir intégralement les abattements de taxe foncière évoqués. Bien sûr, pour que cette taxe s'applique, il faut encore qu'elle soit votée.
Or ce n'est pas la première idée de ce genre. Le Sénat débattait cet été une proposition de Loi controversée Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourg qui prévoyait d'instaurer, pour les mêmes raisons, une taxe de 1% à 2% du prix des biens livrés, en fonction de la distance entre le dernier entrepôt et le consommateur. La perspective de créer de nouveaux prélèvements sur le commerce en ligne n'est pas du tout du goût de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD). Cette association, qui représente 600 entreprises et 800 sites internet de eCommerce craint un ralentissement de la consommation, alors que le budget des Français diminue déjà à cause de nouvelles mesures fiscales, comme la hausse du prix des carburants et l'alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence qui génère déjà une forte mobilisation.
La FEVAD souligne que cette taxe va en priorité pénaliser les clients en zone rurale, et les commerces français, puisqu'en l'état le texte ne s'appliquera pas sur les achats sur des sites basés à l'étranger. Mais aussi que les achats en ligne sont déjà soumis à une taxe, la TVA de 20%, et qu'une taxe supplémentaire ne ferait “qu'alimenter le sentiment de ras-le-bol fiscal et la sensation de perte d’achat des Français”. Pensez-vous que cette taxe supplémentaire est tout de même nécessaire ? Partagez votre avis dans les commentaires.
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