Utiliser un VPN pour accéder à du contenu géobloqué n’est pas illégal, selon la justice européenne

La Cour de justice de l’Union européenne vient de trancher : il est parfaitement légal de se servir d’un VPN pour accéder à du contenu géobloqué. Si l’institution s’est uniquement intéressée au cas très précis des journaux d’Anne Frank, l’affaire se veut en réalité beaucoup plus large.

A priori, on aurait bien du mal à faire le lien entre Anne Frank et l’engouement de ces dernières années pour les VPN. Pourtant, c’est justement parce que ces derniers sont liés que la Cour de justice de l’Union européenne (CJEU) vient de publier un arrêté qui devrait faire date dans l’histoire d’internet. Mais pour bien comprendre ce qu’il vient de se jouer, il faut rembobiner un petit peu.

Tout commence aux Pays-Bas, qui se distinguent des autres pays européens à propos des droits d’utilisateurs des manuscrits d’Anne Frank. Alors que le document est tombé dans le domaine public dans une bonne partie de l’UE, il est encore détenu par la fondation néerlandaise Anne Frank Stichting jusqu’en  2037. Malgré tout, celle-ci a souhaité mettre à disposition en ligne le journal — mais avec un géoblocage pour les pays n’ayant pas encore le droit d’y accéder.

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Pour l’UE, vous avez le droit d’utiliser un VPN pour accéder à du contenu géobloqué

Mais pour la fondation suisse Anne Frank Fonds, ce n’était pas encore assez. En effet, il suffit d’utiliser un VPN pour contourner ce géoblocage. Celle-ci a donc décidé de s’en remettre à la CJEU pour imposer un blocage plus strict, à la manière des ayant-droit qui ciblent directement les fournisseurs de VPN. Mais contre toute attente, la CJEU a refusé de se plier à sa demande. Selon, les fournisseurs ne sont simplement pas responsables de l’utilisation que font les utilisateurs de leur VPN.

De même, celle-ci a jugé inutile de mettre en place un abonnement ou un système d’authentification pour accéder au document, des mesures qu’elles trouvent trop sévères dans ce cas précis. Autrement dit, la plus haute juridiction européenne estime qu’il est parfaitement légal d’utiliser un VPN pour accéder à du contenu géobloqué. Une décision qui risque de ne pas plaire à tous les pays — et encore moins aux ayant-droits.