Surveillance des employés : la nouvelle fonction des Google Pixel qui inquiète

Google lance un nouvel outil destiné aux entreprises. Ce dernier permet d’archiver tous les messages envoyés et reçus par RCS sur un Pixel. Il est non seulement compatible avec Google Message, mais aussi avec d’autres applications de messagerie utilisant ce protocole. Et il inclut les messages modifiés ou supprimés. On vous explique tout.

Vous utilisez peut-être un smartphone pour travailler. Il y a deux situations possibles. Soit c’est votre téléphone personnel que vous utilisez dans le cadre de votre mission. Soit c’est un appareil fourni par l’entreprise pour qui vous travaillez. Dans le second cas, ce smartphone fait donc partie d’une « flotte », gérée certainement par la direction technique ou la direction informatique. Ce sont des téléphones qui subissent une légère transformation logicielle, permettant un gestionnaire de pousser des applications, des mises à jour et une vérification à distance.

Comme pour un ordinateur portable, il n’est pas rare que les smartphones prêtés aux employés soient utilisés dans un cadre personnel. Or, en France, il existe une règle pour l’utilisation de ces appareils : la présomption de professionnalité. Cela veut dire que tout ce qui passe par le téléphone professionnel entre dans le cadre… professionnel. Et l’employeur a théoriquement le droit d’accéder aux données qui y sont stockées. Aux États-Unis, cela va même encore plus loin, puisque la loi oblige les entreprises et les services publics à archiver les communications professionnelles. Et même les SMS.

Tous les messages sur un Pixel d'entreprise peuvent être archivés

Or, avec l’arrivée du RCS, les SMS et les MMS sont désormais cryptés. Impossible de les lire entre l’expéditeur et le destinataire. D’où une fonction lancée par Google sur tous les Pixel compatibles RCS, d’abord aux États-Unis et potentiellement partout dans le monde : l’archivage des SMS et MMS, même ceux envoyés et reçus via le protocole RCS. Pour ce faire, c’est on ne peut plus simple : Google Message enregistre tout ce qu’il envoie et reçoit dans une archive sécurisée et accessible par l’entreprise. Cela enregistre aussi les modifications ET les suppressions de message. Cela fonctionne aussi avec les applications tierces qui s’appuient sur le RCS. Et cela sera bientôt compatible avec les smartphones sous Android d’autres marques. Évidemment, l’employé est prévenu visuellement que ses communications sont enregistrées.

Il y a deux informations importantes à retenir face à cette nouvelle fonction lancée par Google. D’abord, elle a été développée pour répondre à deux problématiques américaines. D’abord, la loi sur la transparence (Freedom of Information Act) qui oblige les organismes publics à archiver les communications des fonctionnaires. Ensuite les procédures judiciaires de type eDiscovery qui obligent les entreprises à fournir toutes les communications internes dans certains procès. Il y a donc une certaine logique « locale ».

Cette nouvelle fonction des Pixel est-elle applicable en France ?

La seconde information concerne la France : cette fonction est inadaptée à nos lois. Pour plusieurs raisons. D’abord, même avec la présomption de professionnalité, une entreprise n’a pas le droit d’accéder à toutes les données d’un appareil de sa flotte utilisé par un employé. Depuis 2001 et la jurisprudence Nikon, l’employeur n’a plus le droit de consulter les dossiers personnels du salarié, ni ses SMS envoyés dans le cadre privé.

Ensuite, la surveillance des employés doit être mesurée et proportionnée, selon les règles de la CNIL. Enregistrer les dates et les heures d’envoi des messages, c’est autorisé. Archiver tout le contenu des messages est considéré comme illégal. En outre, une entreprise doit informer les délégués du personnel avant de déployer un mouchard dans les smartphones des employés, même si les appareils appartiennent à la société.