Apple Pay, Apple Store : l’Europe ouvre une enquête pour abus de position dominante

Apple Pay et l'App Store sont officiellement visés par une enquête de la Commission Européenne pour abus de position dominante. La décision de l'autorité fait suite à une plainte de Spotify ainsi que d'un distributeur d'eBooks qui préfère rester anonyme.

Apple a-t-il des pratiques anticoncurrentielles dans son écosystème ? C'est ce que va devoir trancher la Commission Européenne. Cette dernière s'intéresse de près aux règles de l'App Store qui forcent les développeurs à utiliser son système intégré de paiements, ainsi que le système des achats intégrés dans les applications.

Dans un communiqué de presse, la Commission évoque une plainte de Spotify lancée il y a plus d'un an contre les 30% que s'arroge Apple pour toute transaction sur l'App Store ou dans les achats intégrés. Les clients Spotify peuvent en effet s'abonner sur le web, ou directement dans l'application.

Les services d'Apple ont un avantage concurrentiel

Le problème c'est que dans ce dernier cas, 30% de l'abonnement ira à Apple. Cela touche aussi les conversions d'abonnés gratuits à Premium dans l'application. Pour le PDG de Spotify Daniel Ek cette pratique signifie que Spotify devrait augmenter ses prix au-delà de ceux pratiqués par Apple avec Apple Music.

Bien sûr, Spotify souligne immédiatement que c'est hors de question. Pour ne rien arranger, Apple “flique” les développeurs pour les empêcher de démarcher les utilisateurs pour qu'ils s'abonnent en dehors de l'écosystème Apple. “Dans certains cas nous n'avions pas le droit d'envoyer des emails à nos clients de l'écosystème Apple”, déplore le responsable.

Et d'ajouter qu'Apple fait tout pour avoir la primeur des nouveautés qui améliorent l'expérience utilisateur. Ainsi les applications concurrentes comme Spotify sont-elles longtemps restées à l'écart de Siri, HomePod ou de l'Apple Watch. Pour Apple, ces agissements sont autant de raisons de s'inquiéter d'un abus de position dominante destiné à décourager la libre cooccurrence.

“Les concurrents d'Apple ont soit décidé de désactiver la possibilité de s'abonner via des achats intégrés ou ont augmenté le prix de leurs abonnements dans l'application transmettant ainsi les frais d'Apple au consommateur”, constate la commission. Et d'ajouter que : “dans les deux cas, ils n'étaient pas autorisés d'informer les utilisateurs de l'existence de modes d'abonnement alternatifs hors de l'application“.

Dans son communiqué de presse la Commission parle aussi du cas d'un distributeur d'eBooks et d'audiobooks anonyme (tout semble indiquer qu'il s'agit d'Amazon Kindle mais nous n'en avons pas la confirmation). Qui aurait été confronté aux mêmes pratiques.

Apple Pay est aussi dans le collimateur

L'autre volet de l'enquête concerne Apple Pay : la Commission déplore que ce soit le seul mode de paiement sans contact disponible sur iPhone, iPad et Apple Watch.

“Il est important que les mesures que prend Apple n'empêche pas les consommateurs de bénéficier de nouvelles technologies de paiement, ce qui implique aussi plus de choix, de qualité, d'innovations et de prix compétitifs. C'est pourquoi j'ai décidé de me pencher de près sur les pratiques d'Apple autour d'Apple Pay et l'impact que cela a sur la concurrence”, ajoute la commissaire Magrethe Vestager.

Apple n'a pas tardé à réagir. La firme estime que ces plaintes sont “sans fondement”, et assure accompagner la concurrence “à toius les niveaux car nous croyons que cela nous pousse à délivrer des résultats encore meilleurs”. Evoquant les plaignants, la firme parle d'une “poignée de firmes qui veulent simplement un ticket gratuit et ne veulent pas se soumettre aux mêmes règles que les autres”.

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Apple ajoute : “Nous ne trouvons pas cela normal – nous voulons maintenir un terrain de jeu à un niveau tel que tout le monde avec de la détermination et une bonne idée peut réussir. En fin de compte notre but est simple : nous voulons que nos consommateurs aient accès à la meilleure application ou service de leur choix, dans un environnement sûr et sécurisé. Nous prenons acte de l'opportunité de montrer à la Commission Européenne tout ce que nous avons fait pour faire de cet objectif une réalité”.