Waze, TomTom, Coyote… : l’interdiction de signaler la police sur la route retirée de la loi Transports

Waze, TomTom, Coyote et les autres applications d'aide à la conduite pourront continuer de signaler les contrôles de police sur la route. La mesure d'interdiction, controversée, vient d'être retirée du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) parfois appelée loi “transports”. Le gouvernement souhaite se donner plus de temps pour faire de la “pédagogie” sur cette mesure dans un contexte très tendu avec les automobilistes, en particulier les “gilets jaunes”.

Le gouvernement renonce à intégrer à la Loi d'orientation des mobilités (LOM) l'interdiction pour les applications d'aide à la conduite comme Waze, TomTom et Coyote de signaler certains contrôles de police. Cette mesure, polémique, prévoyait que lors de certains contrôles policiers, comme des contrôles d'alcoolémie, opérations anti-terroristes ou anti-enlèvement, les agents pourraient exiger des applications d'aide à la conduite qu'elles censurent le signalement desdits contrôles pour une durée pouvant aller de trois à 24 heures.

Waze, TomTom et Coyote pourront encore signaler les contrôles de police

Le texte reprend néanmoins plusieurs mesures en lien avec la sécurité routière comme les nouvelles sanctions pour l'utilisation du téléphone au volant ou l'éthylotest antidémarrage. Le gouvernement n'aurait, selon une source proche du dossier citée par le Figaro “pas abandonné” la mesure, mais souhaite “un temps de pédagogie supplémentaire” dans un contexte très tendu avec les automobilistes qui se mobilisent depuis le début du mois dans un mouvement connu sous le nom des “gilets jaunes”. Et de souligner qu'il n'a jamais été question d'interdire le signalement des contrôles de vitesse, mais d'aider à prévenir “des comportements très graves, de criminalité notamment”.

Dans un communiqué l'association 40 millions d'automobilistes se félicite de cette décision : “l’État a compris qu’interdire la diffusion ponctuelle des signalements routiers revenait non seulement à mettre sur pieds une usine à gaz, mais aussi à formuler une véritable déclaration de guerre contre les usagers de la route, déjà pris à la gorge par une quantité astronomique de mesures les mettant en difficulté au quotidien et impactant directement leur mobilité et leur pouvoir d’achat”. Et d'ajouter : “l’association « 40 millions d’automobilistes » avait dénoncé la première cette nouvelle disposition, le Gouvernement l’a abandonné. C’est une victoire pour les 40 millions d’automobilistes”

L'association relève que le texte conserve néanmoins une autre mesure elle aussi très polémique : la privatisation des radars embarqués. Autrement dit la possibilité pour des entreprises privées ayant signé un contrat avec l'Etat de procéder à des contrôles de vitesse sur la route à la place des forces de l'ordre.

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