Waze, Coyote, TomTom GO, et tous les avertisseurs de radar auront bientôt l’interdiction de signaler certains contrôles de police, en particulier les contrôles d’alcoolémie, de stupéfiants, alertes attentat et enlèvements. Une disposition du projet de Loi mobilité en ce sens est en préparation : l’interdiction ne serait pas automatique et serait conditionnée à une demande des autorités effectuant le contrôle. Elle ne s’appliquera pas à d’autres informations que peuvent donner ces applications comme les bouchons, accidents et radars fixes (zones de danger). 

radar controle police

La future Loi d’orientation des mobilités devrait interdire à Waze, iCoyote, et autres avertisseurs de radar de signaler certains contrôles de police, en particulier les contrôles d’alcoolémie, de stupéfiants, et certaines opérations liées à la lutte contre le terrorisme et aux alertes enlèvement : l’avant-projet de cette Loi vient de fuiter.  Les avertisseurs de radar sont depuis de nombreuses années dans le viseur de l’Etat qui y voit une manière pour les usagers de se soustraire aux contrôles. Depuis 2011 techniquement en France, il est strictement interdit d’utiliser des systèmes capables de brouiller le fonctionnement des radars, capables de détecter seuls des radars, ou encore avertir de la position de contrôles pour garder confidentiel l'emplacement de certains radars.

Waze, iCoyote et les autres avertisseurs de radar n’auront bientôt plus le droit de signaler les contrôles d’alcoolémie

Pour rester légaux, la plupart des avertisseurs de radar avaient été mis à jour pour devenir des « assistants d’aide à la conduite » : plus question de montrer exactement où se trouve un radar – le navigateur GPS indique simplement désormais l’entrée et la sortie d’une « zone de danger ». En 2017, un décret passé relativement inaperçu précise que la police peut « faire interdire la diffusion, par l’intermédiaire des services électroniques d’aide à la conduite, tous les messages de nature à signaler les opérations de police dans certains périmètres ». Un décret qui n’avait pour but que de protéger les forces de l’ordre dans certaines situations d’urgence, par exemple la lutte anti-terroriste. Pour que l’interdiction soit prononcée il faut en faire la demande, et qu’elle soit validée.

Par ailleurs la zone d’interdiction ne peut faire plus de 20 km pendant 24 heures maximum. A en croire la fuite de l’avant-projet de Loi d’orientation des mobilités (article 24) la police pourra exiger des avertisseurs de radar / applications d’aide à la conduite de ne pas signaler des contrôles prévus par les articles L.234-9 ou L.235-2 du code de la route ou par les articles 78-2-2 ou 78-2-4 du code de procédure pénale. Autrement dit les contrôles d’alcoolémie, de stupéfiants, contrôles liés à une infraction pénale, ou à la lutte contre le terrorisme. Ce sont les éditeurs des applications qui devront s’occuper des modalités pour faire disparaître ces signalements – en cas de non respect, leurs responsables risquent jusqu’à 30.000 € d’amende et deux ans de prison.

A priori, néanmoins, même si le signalement de contrôles routiers est interdit sur une portion, l’application pourra continuer de montrer d’autres informations, par exemple les bouchons, accidents, etc. La Loi d’orientation pour les mobilités va changer de très nombreuses dispositions autour des transports en général. C’est cette Loi, par exemple, qui sera le véhicule des nouvelles règles de circulation des trottinettes électriques en ville. Pensez-vous que cette interdiction de signaler certains contrôles, en particulier l’alcoolémie, était nécessaire ? Partagez votre avis dans les commentaires.

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