Une plainte vient d’être déposée contre Prime Video. La plateforme de streaming est accusée d’induire en erreur les consommateurs en présentant les licences de visionnage de contenus numériques comme des « achats ».

Pour regarder un film légalement, les services de streaming figurent parmi les moyens les plus populaires – puisque leur téléchargement sur des sites de torrent viole les droits d’auteur. Sur ces plateformes, deux choix s’offrent à vous : « louer » votre film pour quelques jours, ou « l’acheter ». C’est ce dernier terme qui a valu une plainte à Prime Video le 21 août pour « publicité mensongère et trompeuse ».

La plaignante, Lisa Reingold, estime que le terme « acheter » induit les consommateurs en erreur, ces derniers pensant pouvoir visionner indéfiniment le contenu numérique. Or, il ne s’agit que d’une licence de visionnage longue durée, qui prend fin dès que le service perd les droits de diffusion, ce qui peut arriver des années après la transaction, ou seulement après quelques mois. Elle a donc déposé un recours collectif devant le tribunal fédéral du district Est de Californie.

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Une plainte déposée contre Amazon Prime Video pour « publicité mensongère et trompeuse »

Amazon avait déjà été attaqué pour ces mêmes raisons en 2020. Si la plainte a été rejetée, elle a cette fois davantage de chances d’aboutir. Selon nos confrères d’Ars Technica, une loi californienne entrée en vigueur en janvier interdit l’usage du terme « acheter » pour un contenu numérique, si cela peut laisser penser à une propriété permanente quand une option de location est proposée en parallèle. Exception : la plateforme peut l'utiliser, à condition qu’elle informe le client qu’il s’agit d’une licence d’accès et de toutes les conditions inhérentes, et si lui « reconnaît que cet accès peut être révoqué unilatéralement ».

Deux arguments s’affrontent principalement :

• Pour la plaignante, si Prime Video affiche cette mention, la plateforme le fait en petits caractères, cachés « tout en bas de la page» et à la fin de la transaction – donc trop tard, selon elle.
• Quant à Amazon, l’entreprise pourrait revendiquer que, ses conditions générales contenant toutes les informations requises, la responsabilité incombe au client s’il ne lit pas les petites lignes.

Quelle que soit l’issue de cette bataille judiciaire, cette affaire illustre surtout un problème de compréhension chez les consommateurs de contenus numériques : s’il est généralement admis qu’un contenu numérique n’est pas un bien, mais sous licence, de nombreux consommateurs comprennent intuitivement « acheter » comme une transaction permanente. Et si Prime Video est ici visé par la plainte, d’autres plateformes, comme YouTube, ont recours à ce terme pour désigner des licences de longue durée. Reste à savoir si les services de streaming adapteront leur vocabulaire pour coller davantage à la réalité juridique.