SFR condamné pour avoir inclus de trop petits caractères dans un contrat

SFR a été condamné à 3 000 euros de dommages et intérêts pour avoir inclus de trop petits caractères dans un contrat passé avec une entreprise. La cour d’appel de Rennes a en effet rappelé à l’opérateur que les clauses importantes d’un document doivent absolument être “lisibles et compréhensibles”. 

Le 18 mars 2014, Trendiade Collet, une entreprise d’abattage et de transformation de veau située à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine) a signé un contrat avec SFR. La firme a en effet accepté d’ouvrir 89 abonnements voix et données pour ses employés suite à une proposition de la Société financière de distribution (SFD), la première enseigne nationale distributeur des offres de SFR en France.

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SFR a été condamné à 3000€ de dommages et intérêts pour avoir inséré des clauses illisibles dans un contrat

56 jours plus tard, Trendiade Collet se rend compte qu’il est impossible d’utiliser le réseau mobile de SFR dans ses locaux et fait appel à un huissier afin de contester le contrat. Malgré plusieurs tentatives de contact, le FAI reste muré dans le silence. L’entreprise d’abattage décide alors de résilier les 89 abonnements dans un courrier en recommandé adressé à la SFD.

Après plusieurs semaine sans réaction, SFR finit par réclamer 56 000 euros à Tendriade Collet. L’opérateur au carré rouge estime en effet que l’entreprise est légalement tenue de payer le coûts des 89 abonnements pendant l’engagement de deux ans prévu dans le contrat. SFR considère que Tendriade Collet ne l’a pas prévenu des problèmes de réseau rencontrés dans ses locaux comme le veut la procédure de notification des incidents.

Sans surprise, la société de Châteaubourg a décidé de porter l’affaire devant la justice. Lors d’un premier jugement, le tribunal de commerce de Rennes a donné raison à Tendriade Collet et a condamné SFR à 8 000 euros de dommages et intérêts. Le FAI a ensuite saisi la cour d’appel de Rennes pour contester la décision des juges.

Malheureusement pour SFR, la justice a une nouvelle fois donné raison à Tendriade Collet. La cour a rappelé au télécom que tout contrat passé avec un client doit proposer une information « lisible et compréhensible » comme le veut le code de commerce et le code de la consommation. Ce qui n’est pas le cas du contrat passé avec la société d’abattage.

La clause relative à la procédure de notification des incidents est en effet écrite en petits caractères au beau milieu d’un contrat long de 37 pages…SFR et SFD ont été respectivement condamnés à verser 3 000 euros de dommages et intérêts à Tendriade Collet. Les deux firmes doivent aussi s’acquitter de 4 000 euros de frais d’appel. Avez-vous déjà vécu une situation similaire avec SFR, le numéro 1 des plaintes de clients selon l’AFUTT ?