Maj. le 18 octobre 2019 à 0 h 51 min

Se faire flasher par un radar sans assurance peut désormais coûter très cher : un nouveau fichier des véhicules assurés entre en vigueur. Conséquence : en cas d’infraction constatée par un radar, le fichier pourra être consulté pour savoir si il faut, en plus, établir une amende supplémentaire pour défaut d’assurance. A terme, ce fichier pourrait être interrogé lors d’autres types de contrôles alors que plus de 700 000 français roulent sans la fameuse attestation verte. 

Crédits : Phonandroid

Le ministère de l’Intérieur annonce l’entrée en vigueur d’un fichier des véhicules assurés (FVA) pour lutter contre la conduite sans assurance. Le ministère explique dans un communiqué de presse que dans l’hexagone « en 2016, 235 personnes ont trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré, soit 7% de la mortalité routière ». L’assurance est obligatoire sur tous les véhicules depuis très longtemps mais pour autant, comme le relève l’administration « 700 000 personnes rouleraient sans assurance ».

Radar automatique : gare au défaut d’assurance en cas d’infraction

Ce fichier décidé lors du Comité interministériel de sécurité routière du 2 octobre 2015, puis instauré dans la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 a été officiellement créé par le décret n° 2018-644 du 20 juillet 2018 et paru au Journal officiel du 24 juillet 2018. Il devait être mis à la disposition des forces de l’ordre dès le 1er janvier 2019 mais son entrée en vigueur a pris du retard. Le FVA est géré par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) et contient « les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés : l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité ».

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En consultant ce fichier, les agents sauront immédiatement si le véhicule est assuré. Dans un premier temps les consultations de ce fichier restent toutefois limités aux véhicules qui ont commis une infraction constatée par un radar (mobile ou automatique, de vitesse ou de feux rouge). A en croire le ministère de l’Intérieur, cela risque de coûter très chers aux conducteurs indélicats : 500 € d’amende dès la première infraction (minorée à 400 euros en cas de paiement dans les 10 jours et majorée jusqu’à 1000 € en cas de retard). En cas de récidive, les peines seront beaucoup plus lourdes : « jusqu’à 7500 euros d’amende assortie de peines complémentaires telles que l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule ».

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