Prime à la conversion : la limite des 200 000 clients pourrait être remplacée par une date butoir
La prime à la conversion a connu un sérieux boost, via le plan de relance massif pour l'automobile présenté par le président Emmanuel Macron le 26 mai dernier. Réservée à l'origine aux 200 000 premiers clients, l'État pourrait revoir son dispositif, devant les difficultés de comptabiliser le nombre de bénéficiaires. Une simple date butoir, et non plus le cap des 200 000 clients, serait à l'ordre du jour.
Le 26 mai dernier, le président Emmanuel Macron a dévoilé son plan de relance pour l'industrie automobile française. Parmi les mesures phares, l'introduction de nouvelles aides à l'achat. En effet, le bonus écologique a par exemple été augmenté passant de 6000 € à 7000 €. L'enveloppe de la prime à la conversation a grossi elle aussi, passant à 3000 € pour un véhicule thermique ou hybride, et jusqu'à 5000 € pour une voiture électrique.
Un casse-tête pour le gouvernement
Concernant cette dernière, le chef de l'État s'était montré très clair. Cette prime à la conversion rehaussée sera réservée aux 200 000 premiers clients. De prime abord, cet objectif semble simple à atteindre. Au final, il s'agit d'un véritable casse-tête pour le gouvernement. Comme nous l'expliquent nos confrères du site AutoActu, il n'existe aucun moyen de compter les bénéficiaires en France.
En effet, il faudrait que les clients soient décomptés au moment de l'achat du véhicule. Et à l'heure actuelle, aucun système informatique ne le permet. Or, ces 200 000 véhicules trouveront preneur avant d'avoir développé une solution adéquate. Autre hypothèse, l'État aurait pu décompter les bénéficiaires via le système d'immatriculations (SIV).
Mais ici encore, cela requiert des développements informatiques importants. Ensuite, le SIV se base sur la date de livraison du véhicule. Or, comme le rappelle le Conseil National des professions de l'automobile (CNPA), “les critères d'éligibilité (ndrl : aux aides à l'achat) sont toujours appréciés à la date de facturation des véhicules”.
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Des sondages pour estimer le nombre de bénéficiaires
Face à cette impasse, le gouvernement compte estimer à quel rythme s'écoulent les 200 000 primes à la conversion grâce à des sondages hebdomadaires effectués par le CNPA, le tout secondé par une enquête nationale menée par l'ASP, l'Agence de services et de paiement. “Ce sondage auprès d'un échantillon de concessionnaires doit permettre de connaître, semaine après semaine, la dynamique d'évolution des demandes de primes”, écrit le CNPA dans un communiqué officiel.
Un nouveau décret va être publié par la suite pour fixer cette fameuse date butoir. En outre, ce décret fixera également les modalités à venir après le barème du 1er juin. Un retour au précédent système de prime à la conversion a d'ailleurs été annoncé.
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Source : AutoActu
