Piratage, IPTV, streaming illégal… la Hadopi sera bientôt remplacée par l'Arcom, fruit de la fusion entre la haute autorité et le CSA. Grâce à des pouvoirs étendus, la nouvelle structure pourra lutter plus efficacement contre davantage de types de piratage. L'Arcom commencerait ses travaux à l'horizon 2021.

Hadopi a 10 ans – 10 années de lutte contre le piratage qui se sont surtout soldées par un grand nombre d'avertissements et finalement peu de condamnations. Et de l'aveu même de la haute autorité, qui propose sur son site des chiffres du “piratage en France” – dont les dernières données remontent à mai 2017 – le piratage dans son ensemble n'a pas baissé, et a même légèrement augmenté.

C'est que la mission de la Hadopi était essentiellement de lutter contre le piratage pair à pair, un mode de consommation illégale qui est en déclin au profit du téléchargement direct et streaming illégal – sans compter le piratage IPTV qui est lui aussi en nette augmentation. Or la Hadopi va bientôt être fondue dans une nouvelle structure qui rassemble le CSA et Hadopi. Structure qui sera baptisée Arcom.

Arcom pourra mieux lutter contre le piratage, l'IPTV et le streaming illégal

Contrairement à Hadopi, l'Arcom aura des pouvoirs beaucoup plus étendus : elle ne s'intéresse plus seulement au peer-to-peer et aux torrent, mais contre davantage de modes de piratage : téléchargements directs (HTTP), sites qui référencent d'autres sites ou des liens pirates, le streaming illégal, et l'IPTV, notamment les services servant à pirater des bouquets TV complets et chaines sportives.

Le projet de réforme de l'audiovisuel public qui instaure l'Arcom, ne dit en revanche rien sur d'autres modes de piratage comme les Newsgroups, ou les serveurs FTP. L'autre mission de l'Arcom sera de surveiller la scène pirate, et faciliter le blocage de sites pirates et de leurs miroirs en lien avec la justice.

L'Arcom devra établir une liste noire des sites pirates

L'Arcom établira également une liste noire de sites pirates. Une décision à double tranchant : d'un côté, cela permettra d'assécher les revenus de ces sites. De l'autre, il pourrait être utilisé comme une sorte d'annuaire par les aspirants pirates. Puisque les sites de cette liste ne seront pas forcément bloqués. Enfin des dispositifs instaurés par la Hadopi comme la riposte graduée pour le peer to peer devraient être maintenus.

Cette riposte graduée pourrait éventuellement évoluer vers une transaction pénale. Autrement dit une forme d'action en justice dans laquelle le contrevenant paie une amende pour éviter de passer devant un tribunal.

L'Arcom devrait commencer ses travaux en 2021 si tout se passe comme prévu

Si l'on sait déjà dans les grandes lignes à quoi ressemblera l'action de l'Arcom, les derniers détails doivent encore être débattus. Il faut en effet encore que la future réforme de l'audiovisuel public soit adoptée par les deux chambres avant d'être promulguée. L'Arcom ne sera ainsi vraisemblablement pas instaurée avant 2021.

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Que pensez-vous de la fusion CSA – Hadopi dans une nouvelle institution aux pouvoirs étendus ? Pensez-vous que ses nouvelles attributions suffiront pour lutter plus efficacement contre le piratage ? Partagez votre avis dans les commentaires.