Réforme de l’audiovisuel : redevance TV universelle, amende pour piratage… voici ce que contient la future loi

La Réforme de l’audiovisuel se dessine à travers le rapport déposé à l’Assemblée nationale par la députée « En marche » Aurore Bergé. La question de la redevance TV universelle est à nouveau remise sur la table, ainsi que la fusion du CSA et de l’Hadopi avec en ligne de mire le piratage. Voici les propositions principales évoquées dans le cadre de ce rapport.

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Le projet de loi concernant la réforme de la redevance TV n’est pas attendu avant le printemps 2019. Pourtant les pistes continuent de se multiplier avec le nouveau rapport présenté par la députée « En marche » Aurore Bergé l’universalisation de la redevance est nommée « contribution à l’audiovisuel public« . Un forfait d’un montant pouvant atteindre 150 € par foyer et par an a déjà été évoqué par le passé. Le fait de posséder ou non une TV ne sera plus un critère suffisant pour s’en exonérer.

Réforme de l’audiovisuel : la redevance TV universelle se précise

Le rapport préconise de la députée préconise : «l’universalisation d’une contribution à l’audiovisuel public peut constituer une piste de travail utile pour sécuriser et accroître le financement de France Télévisions. Néanmoins, à court terme, l’enjeu porte sur la préservation d’une capacité d’investissement dans la création dans le cadre de son processus de transformation. La réussite de cet objectif en dépend. Une mesure transitoire consistant à rétablir la publicité sur France Télévisions entre 20 heures et 21 heures pourrait permettre de dégager 60 millions d’euros de recettes qui pourraient être affectées à la création de contenus sans peser sur les finances de l’État».

En outre, une autre proposition évoque la suppression de toutes les publicités sur la chaîne de TV France 5 et sur Radio France. Il est également suggéré de supprimer certaines mesures jugées archaïques comme la diffusion de films interdit certains jours de la semaine. Pour lutter contre Google et Facebook, le rapport propose d’autoriser les diffuseurs à utiliser des publicités ciblées sur le web pendant une période de test de 18 mois.

Réforme de l’audiovisuel : lutte contre le piratage et transaction pénale

La députée pense également qu’une fusion entre le CSA et la Hadopi est nécessaire : «fusionner la Hadopi avec le CSA pour créer une autorité unique de régulation des contenus audiovisuel… Il est temps, aujourd’hui, d’aller au bout de la logique de la réponse graduée et de doter la Hadopi de nouvelles compétences». La Hadopi pourrait être dotée d’un nouveau pouvoir, de transaction pénale, l’autorisant à infliger des amendes sans même passer par un juge.

Les utilisateurs de sites de téléchargement et streaming illégaux seront exposés à de nouveaux risques. L’autorité pourrait également être en mesure, au moins temporairement, de bloquer l’accès à certains liens. Le rapprochement entre la Hadopi et le CSA avait déjà été évoqué à plusieurs reprises par le passé. Ce rapport donne du grain à moudre au futur projet de loi attendu au printemps 2019.

Les contours de la réforme de l’audiovisuel se dessinent peu à peu au fil du temps. De votre côté, que pensez-vous des principales propositions de la députée Aurore Bergé ? Partagez votre opinion à ce sujet dans les commentaires.

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