La question au gouvernement du député MoDem Philippe Latombe est l’occasion d’une clarification concernant l’utilisation de services en ligne américains dans les établissements scolaires. Plus qu'une question de concurrence déloyale, c'est bien la sécurité des données nationales qui est en jeu.

Le 30 août dernier, l’élu interpellait le ministre de l’Éducation nationale à propos de la forme de dumping que représente la gratuité du service Office 365 pour les élèves et les enseignants. Selon le site de Microsoft, ces derniers « peuvent s’abonner gratuitement à Office 365, qui intègre Word, Excel, PowerPoint, OneNote et maintenant Microsoft Teams, ainsi que de nombreux autres outils pour la classe ».

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Me Latombe s’inquiétait non seulement de la concurrence déloyale que constitue cette offre, qui n’est, disons-le, qu’un produit d’appel, mais aussi de la souveraineté de la France en matière de gestion des données, les serveurs d’Office 365 étant hébergés sur le sol étasunien. À première vue, l’offre de Microsoft semble effectivement irrésistible. Pourquoi se priver d’une suite logicielle aussi bien rodée, aussi pratique et facile d’utilisation ?

Les établissements scolaires ne doivent utiliser ni Office 365 ni Google Workspace

La réponse ministérielle est on ne peut plus claire. Depuis mai 2021, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) recommande aux établissements d’enseignement supérieur de recourir à des suites collaboratives proposées par des prestataires exclusivement soumis au droit européen qui hébergent les données au sein de l’Union européenne et ne les transfèrent pas vers les États-Unis. Les solutions bureautiques de Microsoft, mais aussi Google Workspace et autres Drive, ne respectent pas le RGPD (Règlement européen sur la protection des données personnelles), et ne sont donc pas éligibles dans les établissements scolaires français et européens.

Les entreprises de la Silicon Valley sont connues pour faire bien peu de cas des libertés considérées comme fondamentales sur le Vieux Continent. Le droit à la protection des données privées est l’une de celles-ci. C’est grâce à l’opiniâtreté d’un étudiant autrichien nommé Max Schrems que l’Union européenne s'est décidée à limiter le droit de regard des États-Unis sur nos données privées. Si les particuliers sont libres d’utiliser des services dans le cloud comme Office 365 ou Google Drive, les établissements scolaires et les administrations n’ont pas le droit de prendre le moindre risque et doivent se conformer aux solutions proposées par l’administration.

Source : Assemblée nationale