Huawei devra payer une amende au Royaume-Uni pour vendre ses smartphones, mais elle s’en fiche

 

Huawei aurait pu perdre l’un des marchés les plus florissants pour elle. The Telegraph a révélé que la Haute Cour de Justice d’Angleterre et du Pays de Galle a enjoint à l’entreprise le paiement de redevances sur la totalité de ses smartphones vendus dans le monde. Le risque : un embargo sur le marché britannique pour les produits Huawei.

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Le journal The Telegraph a révélé, aujourd’hui, à travers ses lignes que la Haute de Cour de Justice d’Angleterre et du Pays de Galles a pris une injonction à l’encontre de l’entreprise chinoise Huawei : le constructeur doit s’acquitter de redevances sur la totalité des smartphones qu’elle vend dans le monde. La redevance est de l’ordre de 0,032 % à 0,064% du prix de vente de chaque périphérique. A défaut, Huawei risque de se voir appliquer un embargo sur ses produits au Royaume-Uni.

Huawei entend contre-attaquer

Pourquoi une décision aussi radicale ? Le constructeur chinois est accusé de violation des brevets Unwired Planet, une entreprise américaine qui dispose de nombreuses licences dans le secteur des télécommunications au bénéfice d’Ericsson. Cependant, Huawei n’a pas dit son dernier mot puisqu’elle a décidé d’interjeter appel, ce qui permet de suspendre l’application de la décision. Huawei va contre-attaquer en appel. Son argumentation consistera à avancer qu’un tribunal britannique souhaite appliquer une sanction à l’entreprise sur des produits qui se vendent à l’échelle mondiale alors que la logique aurait voulu que seuls les appareils vendus sur le sol britannique soient concernés.

Mais là résident toutes les plus grandes subtilités juridiques. La véritable sanction n’est pas l’amende, mais bien de priver Huawei de l’accès au marché britannique. En première instance, le tribunal britannique a conditionné l’accès des produits de la marque Huawei au Royaume-Uni au paiement de l’amende. En tout cas, les débats en appel risquent d’être passionnants.

En tout état de cause, Huawei a déclaré que les amendes n’affecteraient pas significativement ses activités. Le fabricant chinois entend jouer ses dernières cartes en appel. Par ailleurs, si le recours de l’entreprise venait à échouer, l’entreprise compte se soumettre aux prescriptions de la décision rendue en première instance et s’acquitter des redevances.



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