Hadopi assouplit sa politique vis à vis des offres « non légales »

Maj. le 5 avril 2016 à 23 h 21 min

Si jusqu’à présent, la politique de l’HADOPI vis-à-vis du concept d’offre légale restait extrêmement sévère, en tout cas en théorie, il semblerait que celle-ci soit en train de s’assouplir. Alors que jusqu’à aujourd’hui, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet ne jurait que par son label pur, voilà que celle-ci vient de le remplacer par ce qu’elle appelle l’ « offre légale » intégrant à la fois les contenus du label pur et les offres pouvant être considérées comme étant légales.

A défaut de pouvoir intégrer à son label PUR, les offres non autorisées par la SACEM, l’Hadopi a pris le parti de contourner les limites imposées par la loi française en intégrant 300 sites et plateformes qu’elle considère d’ « apparence légale » parmi lesquels on retrouve des offres illégales mais pouvant être considérées comme légales. On peut d’ailleurs lire noir sur blanc :

Ce site recense les offres culturelles labellisées Hadopi ou pouvant être regardées comme étant légales.

Hadopi

L’Hadopi s’assouplit et intègre les oeuvres non légales à son recensement

Par le biais de son site internet « Offre légale », l’Hadopi a récemment pris le soin de référencer 300 nouveaux sites qui ne pouvaient être intégrées à son label pur en raison d’une raison d’une légalité contestée et ce en dépit de la qualité des contenus qu’ils proposent.

Adoptant ainsi une toute nouvelle méthodologie, la Haute Autorité s’est ainsi appuyé sur les données publiées par l’Observatoire de la musique tout en prenant en compte quelque critères, à commencer par la qualité de l’offre, le type de contenus, les fonctionnalités proposées, le régime juridique des oeuvres proposées, la présence de mentions légales et l’accès ou non à un paiement sécurisé.

Plus souple qu’auparavant, cette nouvelle politique adoptée par l’Hadopi va avant tout permettre de compléter la pauvreté des offres qui composaient jusqu’alors le label pur avec de nouvelles œuvres. A noter tout de même que comme c’est clairement précisé sur le site internet, ce recensement n’a pas valeur de labellisation.

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