Gearbest, Tomtop, Wish et d'autres sites de e-commerce basés en Chine sont dans le viseur d'une nouvelle disposition intégrée au projet de Loi des Finances 2019 : Gérald Darmanin souhaite en effet y intégrer un paquet de lutte contre la fraude à la TVA. Les plateformes basées hors de France sont en effet normalement tenues de facturer la TVA à leurs clients Français – avant de reverser les recettes de cette dernière à l'Etat. Dans les faits, la fraude est courante, sans que le consommateur n'en soit forcément informé. Le gouvernement s'appuie sur les exemples anglais et italien et espère récupérer entre 1 et 2 milliards d'euros d'ici la fin du quinquennat. 

La lutte contre la fraude à la TVA est un serpent de mer aussi ancien que la suppression des droits de douane et l'établissement de règles communautaires en Europe après la signature du traité de Maastricht en 1993. Mais avec le développement du commerce en ligne, et plus particulièrement l'explosion des plateformes basées en Chine, le manque à gagner pour les caisses de l'Etat devient particulièrement significatif. Dans les grandes lignes, ces plateformes créent parfois des sociétés écrans dans des pays tiers de l'union et abusent des règles communautaires avec des transactions fictives pour s'affranchir du paiement de la TVA, entre autres méthodes douteuses. C'est ce que l'on appelle le “Carrousel à la TVA”.

La Loi contre la fraude fiscale pourrait rendre vos achats sur les plateformes chinoises plus chers

Lorsqu'il consulte ces plateformes, le consommateur ne sait d'ailleurs pas toujours si la TVA est intégrée au prix de vente ou non. Parfois, il arrive également que la TVA soit indiquée, mais que l'Etat, in fine, ne la perçoive pas. Des plateformes comme Wish se défendent en affirmant n'être qu'un intermédiaire mettant en relation des vendeurs avec des clients. Et souligne exiger des vendeurs qu'ils se conforment aux lois locales, en particulier pour le paiement de la TVA. Ce qui n'est dans les faits pas toujours le cas. Bien sûr pour les plateformes, et/ou leurs vendeurs, c'est l'assurance de pouvoir vendre des produits moins chers que des concurrents locaux – ou d'augmenter leurs entrées d'argent.

Une concurrence déloyale dont le ministre des Finances Gérald Darmanin a décidé de se saisir. Il annonce, cité par CNEWS : “dans le projet de loi de Finances que je présenterai en septembre prochain, un très gros paquet sera consacré à la lutte contre la fraude à la TVA”. Selon lui cette mesure permettrait de récupérer “entre un et deux milliards d'euros” d'ici la fin du quinquennat. Les dispositions exactes du texte ne sont pas encore connues.

Mais il s'agirait à l'entendre de s'inspirer des exemples anglais et italien : l'idée est notamment de mieux tracer les colis qui transitent par des entrepôts en France pour mieux examiner les circuits dont ils sont issus, et ainsi vérifier que tout est en ordre. Or le texte Français si il était voté, ne serait pas le premier – il va également dans le sens d'une réforme profonde de la TVA intracommunautaire pour la rendre moins perméable aux fraudes.

En outre, le prix des produits importés venus de Chine pourraient bel et bien augmenter, puisque les vendeurs seront à terme contraints et forcés d'appliquer la loi à laquelle sont soumises toutes les entreprises de France et d'Europe. Mais pour l'heure il reste encore à analyser ces nouvelles dispositions et à démontrer leur efficacité, face à l'explosion du commerce avec les entreprises chinoises.

Source : CNEWS