Facebook, Snapchat, Instagram : inscription interdite pour les moins de 15 ans sans accord des parents

Maj. le 8 février 2018 à 20 h 38 min

Facebook, Snapchat, Instagram, Twitter… l’inscription aux réseaux sociaux va être plus sévèrement réglementée en France. Le projet de loi sur les données personnelles va fixer l’âge minimal pour s’inscrire à un réseau social sans l’accord des parents à 15 ans. Entre 13 et 15 ans, l’autorisation parentale sera obligatoire, alors qu’un enfant de moins de 13 ans n’aura pas le droit de posséder ce type de compte.

facebook instagram snapchat

 Du changement est à venir en France pour l’inscription des jeunes sur les réseaux sociaux. Comme le rapporte Le Monde, l’Assemblée nationale a terminé l’examen en première lecture des articles du projet de loi sur les données personnelles ce 7 février 2018. Des textes qui concernent directement Facebook, Instagram, Snapchat, Twitter et consorts, dans lesquels seuls 25% de Français ont confiance.

Facebook, Snapchat et Instagram : accord parental obligatoire pour les moins de 15 ans

Un adolescent qui n’est pas âgé d’au moins 15 ans ne pourra ainsi plus s’inscrire sur un réseau social sans l’accord de ses parents ou responsables légaux, alors que l’inscription restera purement et simplement interdite pour les ados en dessous de 13 ans. Pour ce faire, les nouveaux inscrits devront justifier leur identité avec des documents officiels, un système déjà utilisé sur certains services sensibles (sites de poker ou de transactions de cryptomonnaie par exemple).

La France suit la législation européenne, dont le règlement sur les données personnelles entrera en vigueur au mois de mai 2018. Les limites d’âge sont fixées librement par les États membres. En Espagne, par exemple, un adolescent pourra autoriser l’utilisation de ses données personnelles et donc s’inscrire sur un réseau social dès 13 ans sans l’accord de ses parents.

En France, l’âge de 15 ans a été préféré à 16 ans. « C’est un moment où le mineur rentre au lycée. C’est un moment où il y a une maturité suffisante pour maîtriser les usages sur Internet, et c’est un seuil que nous retrouvons aussi dans différents domaines (par exemple, le seuil de consentement en matière de sexualité, en matière de données de santé) », expliquait la rapporteure du texte Paula Forteza auprès de Next Impact.

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