Directive droit d’auteur : Google a trouvé le moyen de se conformer à la loi sans payer les médias

Google a annoncé aujourd’hui des modifications dans sa manière d’afficher les articles dans Google Actualités. Par ces changements, la firme veut contourner la directive européenne sur les droits d’auteur qui l’oblige à payer les médias pour l’affichage des extraits d’articles.

Directive droit d'auteur Google

En mars dernier, le parlement européen a adopté la directive européenne sur les droits d’auteur, un texte controversé en raison de l’article 17 qui impacte négativement les créateurs de contenus, notamment les YouTubers qui devront faire attention aux œuvres qu’ils utilisent dans leurs vidéos (extraits de musique, images, etc.). Cela laisse la voie libre à une censure généralisée.

En ce qui concerne l’article 15 de cette directive adopté sous la pression de certaines associations et agences de presse, il est relatif à la création d’un « droit voisin du droit d’auteur ». Cet article accorde aux entreprises de la presse le droit d’être rémunérés par les agrégateurs de contenus, en l’occurrence Google, Apple (News), Facebook et autres pour les extraits d’articles qui accompagnent les liens qui redirigent vers leurs contenus.

Droit d’auteur : Google ne paiera pas les médias pour diffuser leurs extraits

La France est le premier pays à avoir entériné la directive sur les droits d’auteur par la «  Loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ». Cette loi entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2019 mais Google ne paiera pas les sites en ligne pour la publication des extrais de leurs articles. « Nous n’avons pas l’intention de payer une licence pour la reprise d’un extrait d’un contenu », a déclaré Richard Gingras, vice-président de Google chargé des médias.

La firme a présenté ce 25 septembre les modifications qu’elle compte mettre en place pour se conformer à la loi française sans payer une licence négociée avec les éditeurs, contre rémunération. Concrètement, à défaut de fermer Google Actualités en Europe, Google n’accompagnera plus les liens des articles d’un extrait tiré des articles, ni de l’image à la une. Autrement dit, seul le lien des articles et leurs titres apparaîtront dans Google News et dans les résultats de recherches « liées à l’actualité ».

Les médias pourront décider de la manière dont ils souhaitent afficher leurs contenus

Google laisse le choix aux sites de décider de la manière dont ils souhaitent voir apparaître leurs contenus. Une nouvelle interface leur permet désormais de configurer l’apparence de leurs liens dans Google Actualités : inclusion d’un extrait, longueur de l’extrait et l’affichage d’une image. Il y a donc fort à parier que dans les prochaine semaines, les liens s’afficheront  différemment dans Google News et ses différents canaux d’accès à l’actualité.

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