Directive droit d’auteur : YouTube, Google et Facebook sont responsables en cas de plagiat

Maj. le 27 mars 2019 à 18 h 30 min

Le Parlement européen a finalement adopté sa nouvelle directive sur la protection des droits d’auteur, un texte controversé qui est étudié depuis plusieurs mois. Les articles 15 et 17 de cette nouvelle directive (11 et 13 dans le texte préparatoire)  ont des implications majeures pour les GAFA, notamment pour YouTube (Google) qui est désormais pénalement responsable des cas de plagiat ou de violation de droits d’auteur sur sa plateforme.

youtube supprime les annotations

 

Le 26 mars 2019, le Parlement européen a adopté la version définitive de sa directive sur les droits d’auteur. Elle vise à mieux protéger les œuvres des créateurs à l’ère du numérique où YouTube, Facebook, Google, Amazon ou encore Apple ont un rôle prépondérant dans la manière dont nous consommons les œuvres des artistes. Les articles 15 et 17 de cette directive étaient vivement critiqués par les GAFA. Il font finalement partie du texte voté par la majorité des députés du Parlement européen.

YouTube, Google, Facebook : les GAFA peuvent être attaqués en justice pour les violations de droits d’auteur

Les GAFA ont le plus lutté pour faire échouer cette directive au niveau du Parlement européen, car ses implications leur sont défavorables à bien des égards. Avant ce nouveau texte, les plateformes de vidéo comme YouTube étaient considérées comme de simples hébergeurs. Elle ne pouvaient donc être pénalement responsables des contenus publiés par les chaînes.

Mais désormais, un ayant droit pourra poursuivre YouTube en justice en cas de violation de ses droits. Il peut s’agir d’un artiste musicien, d’un compositeur, d’un producteur de films qui constate l’utilisation non autorisée de son oeuvre.

Lire égalementYouTube explique pourquoi et comment 8,3 millions de vidéos ont été supprimées en trois mois

YouTube doit donc s’assurer que chaque vidéo publiée ne viole pas les droits d’un créateur. La plateforme s’y emploie déjà comme elle peut, mais il est très difficile d’y arriver avec les modérateurs et même l’aide de l’intelligence artificielle. À défaut d’assurer cette mission avec efficacité, le seul moyen pour YouTube d’échapper à d’éventuelles poursuites judiciaires est de négocier des licences avec les artistes pour la diffusion libre de leurs contenus. Il devra leur verser de l’argent en compensation. Cela nécessitera des investissements énormes d’une part et il est également difficile de le faire vu le nombre d’acteurs à prendre en compte.

Enfin, il va sans dire que les vidéastes seront les premiers impactés. L’article 17 (13 dans le texte préparatoire) avait déclenché  une levée de boucliers des créateurs de contenu. Beaucoup considèrent cette directive comme liberticide et se plaignent du fait qu’elle conduira à l’asphyxie de la créativité sur Internet.

Les critiques n’ont finalement pas eu raison de ce texte controversé. L’article 15 en ce qui le concerne est relatif à la création d’un « droit voisin du droit d’auteur » qui permettra aux entreprises de la presse d’être mieux rémunérées par les médias sociaux ainsi que les agrégateurs de contenu (Google News, Apple News, Facebook, etc) pour le partage d’une partie de leurs contenus ou pour le partage de liens redirigeant vers des travaux de journalistes.

Réagissez à cet article !
Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque semaine, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Demandez nos derniers articles !
Wikipédia est désormais banni en Chine, dans toutes les langues

Wikipédia n’est plus accessible en Chine. Le gouvernement chinois a décidé de bannir intégralement l’encyclopédie en ligne qui subissait déjà des mesures restrictives. Il n’est désormais plus possible d’y accéder dans l’Empire du Milieu, quelle que soit la langue utilisée….

Ebay : payer en Bitcoin bientôt possible ?

Ebay pourrait bientôt permettre de payer vos achats en Bitcoin. Une affiche publicitaire placardée dans le métro new-yorkais tease en effet l’arrivée d’une nouvelle option de paiement en cryptomonnaies.  Une immense affiche publicitaire Ebay a fait son apparition dans le…

Firefox va bloquer les extensions qui contiennent du code malicieux

Mozilla apporte des changements à la politique de sécurité et de confidentialité de Firefox. Dès juin 2019, de nombreux modules complémentaires seront bannis du store du navigateur. Les extensions qui contiennent du code malicieux sont particulièrement visées. Mozilla a fait…

La 5G pourrait rendre les prévisions météo moins fiables

La 5G utilise des fréquences semblables à celles observées par une partie des instruments des satellites d’observation météorologique. Des scientifiques s’inquiètent dans Nature de l’impact que ces ondes peuvent avoir sur la collecte de données. Ils estiment que les prévisions…

Avengers Endgame est déjà disponible en téléchargement illégal

Avengers : Endgame est assuré de faire un carton au cinéma. Mais le film pourrait bien également battre des records de piratage. D’ailleurs, quelques heures après sa sortie au cinéma, il était déjà disponible en téléchargement illégal par torrent. Seulement…

Google accusé d’avoir saboté Firefox pendant des années

Google aurait-il saboté Firefox pour imposer son navigateur Chrome ? C’est en tout cas ce qu’affirme un ancien cadre de Mozilla. Selon lui, Google a délibérément laissé traîner des bugs qui affectaient spécifiquement Firefox dans ses services en ligne. Une…