Directive droit d’auteur : YouTube, Google et Facebook sont responsables en cas de plagiat

Le Parlement européen a finalement adopté sa nouvelle directive sur la protection des droits d'auteur, un texte controversé qui est étudié depuis plusieurs mois. Les articles 15 et 17 de cette nouvelle directive (11 et 13 dans le texte préparatoire)  ont des implications majeures pour les GAFA, notamment pour YouTube (Google) qui est désormais pénalement responsable des cas de plagiat ou de violation de droits d'auteur sur sa plateforme.

 

Le 26 mars 2019, le Parlement européen a adopté la version définitive de sa directive sur les droits d'auteur. Elle vise à mieux protéger les œuvres des créateurs à l'ère du numérique où YouTube, Facebook, Google, Amazon ou encore Apple ont un rôle prépondérant dans la manière dont nous consommons les œuvres des artistes. Les articles 15 et 17 de cette directive étaient vivement critiqués par les GAFA. Il font finalement partie du texte voté par la majorité des députés du Parlement européen.

YouTube, Google, Facebook : les GAFA peuvent être attaqués en justice pour les violations de droits d'auteur

Les GAFA ont le plus lutté pour faire échouer cette directive au niveau du Parlement européen, car ses implications leur sont défavorables à bien des égards. Avant ce nouveau texte, les plateformes de vidéo comme YouTube étaient considérées comme de simples hébergeurs. Elle ne pouvaient donc être pénalement responsables des contenus publiés par les chaînes.

Mais désormais, un ayant droit pourra poursuivre YouTube en justice en cas de violation de ses droits. Il peut s'agir d'un artiste musicien, d'un compositeur, d'un producteur de films qui constate l'utilisation non autorisée de son oeuvre.

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YouTube doit donc s'assurer que chaque vidéo publiée ne viole pas les droits d'un créateur. La plateforme s'y emploie déjà comme elle peut, mais il est très difficile d'y arriver avec les modérateurs et même l'aide de l’intelligence artificielle. À défaut d'assurer cette mission avec efficacité, le seul moyen pour YouTube d'échapper à d'éventuelles poursuites judiciaires est de négocier des licences avec les artistes pour la diffusion libre de leurs contenus. Il devra leur verser de l'argent en compensation. Cela nécessitera des investissements énormes d'une part et il est également difficile de le faire vu le nombre d'acteurs à prendre en compte.

Enfin, il va sans dire que les vidéastes seront les premiers impactés. L'article 17 (13 dans le texte préparatoire) avait déclenché  une levée de boucliers des créateurs de contenu. Beaucoup considèrent cette directive comme liberticide et se plaignent du fait qu'elle conduira à l'asphyxie de la créativité sur Internet.

Les critiques n'ont finalement pas eu raison de ce texte controversé. L'article 15 en ce qui le concerne est relatif à la création d’un « droit voisin du droit d’auteur » qui permettra aux entreprises de la presse d'être mieux rémunérées par les médias sociaux ainsi que les agrégateurs de contenu (Google News, Apple News, Facebook, etc) pour le partage d'une partie de leurs contenus ou pour le partage de liens redirigeant vers des travaux de journalistes.