La CNIL sanctionne cet opérateur de scooters pour avoir géolocalisé ses clients
Cityscoot, un service de location de scooters électriques en activité à Paris et Nice, vient d'être épinglé par la CNIL. L'institution reproche à l'opérateur d'avoir géolocalisé en permanence ses clients. L'entreprise a été sanctionnée d'une amende de 125 000 €.
Alors que la CNIL a validé en février 2023 le projet de la carte vitale numérique (sous certaines conditions du moins), l'institution vient de rendre un nouveau verdict.
Sur son site officiel, la Commission nationale de l'informatique et des libertés annonce ce mardi 28 mars 2023 une sanction financière à l'encontre de Cityscoot. Pour les néophytes, il s'agit d'un service de location de scooters électriques, en activités dans certaines grandes villes européennes comme Milan, Turin, ou encore Nice et Paris en France.
Dans le cadre de son action de contrôle sur les fonctions de géolocalisation proposées par certains services, la CNIL a décidé de se pencher sur le cas de Cityscoot. Ces vérifications portaient notamment sur les données collectées lors de la location d'un scooter.
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La CNIL accuse Cityscoot de géolocaliser en permanence les utilisateurs
Lors de ses examens, le gendarme du web a constaté que l'opérateur géolocalisait chaque scooter en circulation toutes les 30 secondes. Mieux encore, l'entreprise conservait l'historique de tous les déplacements et arrêts. De son côté, Cityscoot justifie cette pratique pour différentes raisons. En effet, ces données sont récoltées pour :
- garder une trace des infractions au code de la route
- pour traiter des réclamations clients
- pour le support technique et l'assistance aux utilisateurs (notamment pour appeler les secours en cas d'accident)
- pour la gestion des sinistres et des vols
Néanmoins et aux yeux de la CNIL, ces motifs ne justifient pas la collecte de données de géolocalisation aussi fréquente et aussi précise. Pour l'institution, il s'agit d'une grave intrusion à la vie privée des utilisateurs, dans la mesure où elle peut révéler leur emplacement ainsi que les lieux qu'ils fréquentent.
Par ailleurs, la CNIL a également constaté des manquements au RGPD dans trois contrats conclus avec des sous-traitants de Cityscoot. Face à ces nombreux écarts, la Commission a donc décidé d'infliger une amende de 125 000 € à Cityscoot. Précisons que cette décision a été prise en collaboration avec les autorités italiennes et espagnoles, des pays où Cityscoot est en activité. Pour rappel, en décembre 2022 la CNIL a infligé une amende de 300 000 € à Free pour ne pas avoir sécurisé les données des utilisateurs.
