Carte vitale numérique : la CNIL valide le projet, sous certaines conditions

Les feux sont au vert pour la carte vitale numérique. En effet, la CNIL vient d’approuver le projet. Toutefois, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a posé certaines conditions. Ainsi, les usagers ont dorénavant le droit de demander un accompagnement pour installer leur application carte vitale.

Nous évoquons dans nos colonnes la carte vitale numérique depuis 2019. Finalement, il aura fallu attendre quatre ans et la publication d’un nouveau décret en décembre 2022 pour faire du projet une réalité. Pour rappel, cette “e-carte vitale” sera présenté comme une version 100% numérique et dématérialisée de votre bonne vieille carte vitale traditionnelle.

Elle sera disponible dans une future application mobile dédiée, depuis laquelle les usagers pourront accéder facilement à l’ensemble de leurs démarches :

• consultation des droits et des demandes de remboursement
• téléchargement des documents nécessaires à une prise en charge
• suivi détaillé des remboursements

Par ailleurs, cette carte vitale numérique constituera également un moyen supplémentaire pour se connecter à certains services numériques de santé en toute sécurité. L’idée étant de proposer une alternative à France Connect. En effet, toutes les informations nécessaires à l’identification du titulaire et de ses ayants-droit y seront stockées : nom, prénom, numéro de sécurité sociale, photographie récente, adresse postale ou électronique.

La CNIL valide le déploiement de l’e-carte vitale, sous certaines conditions

Désormais, le cap est fixé au 31 décembre 2025, date à laquelle l’ensemble des assurés pourra accéder à leur carte vitale 2.0. Le projet est pour l’instant sur bonne voie, puisqu’il vient de recevoir l’approbation de la CNIL. L’institution vient de rendre public l’avis au gouvernement pour le déploiement de la carte vitale numérique. L’occasion de découvrir les différentes recommandations de la CNIL et les points sur lesquels le gouvernement a cédé.

Tout d’abord, l’usager a maintenant “le droit de demander un accompagnement de son organisme d’assurance maladie pour l’installation de l’application”. Pour la CNIL, il s’agit d’une notion essentielle, notamment pour trouver un “équilibre entre l’offre d’un service numérique innovant permettant de simplifier le quotidien des usagers et la nécessité de ne pas accentuer la fracture du numérique”. 

Par ailleurs, la CNIL a validé l’utilisation de la reconnaissance faciale lors de la première activation de la e-carte vitale. Mais attention, ce recours à un traitement biométrique devra prendre fin dès le lancement du SGIN, le service de garantie de l’identité numérique. Cette application, qui doit être lancée prochainement, abritera notamment la nouvelle carte d’identité nationale électronique des usagers. Comme le précise la CNIL, le SGIN sera utilisé en priorité dès janvier 2025. Concluons en rappelant que cette carte vitale 2.0 sera totalement facultative. La carte physique et les feuilles de soins pourront toujours être utilisées.