Bonus écologique : son calcul va devenir très complexe, voici pourquoi

Dès 2024, l'attribution du bonus écologique sera déterminée par de nouveaux critères et l'obtention d'un éco-score. Seulement et aux yeux de Bruno Le Maire, obtenir une bonne note s'avèrera particulièrement complexe, la faute notamment aux normes environnementales fixées par l'Europe.

Comme vous le savez peut-être, le bonus écologique s'apprête à changer drastiquement en France dès 2024. En effet, le gouvernement a annoncé dès mai 2023 une modification profonde des conditions d'obtention de cette aide à l'achat. Désormais, l'attribution du bonus écologique sera associée à un score écologique basé sur six critères bien spécifiques.

Ainsi, cette note sera calculée notamment selon les matières premières utilisées dans la fabrication de la voiture et sa batterie, lors de sa production (transformations intermédiaires et assemblage) ou encore selon les émissions de CO2 liées à son transport vers le marché français (voie routière, maritime, ferroviaire, etc.). Si la note obtenue est supérieure à 60, le modèle pourra alors prétendre au bonus écologique. D'après Bruno Le Maire, le ministère de l'Economie, “cette réforme va nous permettre de réserver le soutien public aux véhicules électriques qui ont la meilleure empreinte carbone et qui sont donc produits dans les pays et les usines les plus décarbonés”.

Vous l'aurez compris, l'idée avec le nouveau bonus écologique est surtout de pénaliser les voitures électriques fabriquées en Chine et aux Etats-Unis. En effet, une batterie produite en Chine émet en moyenne entre 1,7 et 3 fois plus de CO2 qu'une batterie conçue en France. Seulement, il y a un hic avec ce nouveau bonus écologique : les constructeurs devront eux-mêmes le réaliser (et non un organisme indépendant), autant dire que l'opération s'annonce sacrément complexe.

Une attribution complexe en raison des normes européennes

Bruno Le Maire a d'ailleurs reconnu la complication du processus lors de sa venue ce 29 août 2023 à la Rencontre des entrepreneurs de France organisée par le Medef. Mais selon lui, la responsabilité ne revient pas uniquement au gouvernement, mais aussi et majoritairement à l'Europe. “C'est assez complexe. J'aurais préféré qu'on puisse dire, le bonus européen est réservé à des produits industriels à contenu européen. C'est ce que fait la Chine, c'est ce que font les Etats-Unis, c'est ce que je ne peux toujours pas faire en Europe à cause des normes européennes”, a-t-il dénoncé.

De ce que l'on sait pour l'instant, un mécanisme de pondération est prévu si un constructeur possède plusieurs sites d'assemblage pour un seul et même véhicule. Il serait également question de prendre en compte l'indice de réparabilité de la batterie comme un critère supplémentaire d'attribution. Et si l'ADEME déclare une voiture non éligible au bonus, les constructeurs concernés pourront demander un recours. Ils devront alors fournir des justificatifs visant à prouver des facteurs d'émissions meilleurs que ceux définis par la méthodologie actuelle.

Source : Automobile Propre