Le gouvernement soumet aujourd'hui son projet définissant les conditions d'obtention du bonus écologique. Applicable dès le 1er janvier 2024, il met en place un système de “score environnemental”.

Acheter un véhicule électrique neuf coûte cher. On peut cependant déduire du prix d'achat un ensemble d'aides financières, dont le bonus écologique. En fonction de vos revenus, il peut atteindre 7000 € tout de même. On savait déjà que les conditions pour obtenir ce bonus allaient changer, mais pas sous quelles formes exactement. Avec les projets de textes réglementaires soumis aujourd'hui à concertation par le gouvernement, les contours se dessinent.

En mai, la volonté affichée était de réduire les aides aux constructeurs automobiles avec une forte empreinte carbone. C'est confirmé, puisque à partir du 1er janvier 2024, l'obtention du bonus écologique sera associée à un score environnemental. Les véhicules électriques devront répondre à 6 critères précis et obtenir un score final supérieur à 60. En-dessous, pas de bonus écologique possible.

Le bonus écologique est conditionné à un score environnemental

Les critères concernent les émissions de CO₂ générées pendant la fabrication de la voiture par :

• Les matériaux utilisés (aluminium, acier, verre…)
• Leur transformation
• Leur assemblage
• La batterie

À elle seule, la batterie représente environ un tiers du bilan carbone d'un véhicule électrique. Une batterie produite en Chine émet entre 1,7 et 3 fois plus de CO₂ que la même fabriquée en France. L'objectif est donc bien de favoriser les véhicules construits en Europe, comme la future Citroën ë-C3 par exemple. Actuellement, sur le milliard d'euros de subventions accordées, environ 30 % servent à acheter une voiture électrique en provenance d'un pays fortement émetteur. Les critères annoncés devraient changer la donne.

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Le nouveau score environnemental prend également en compte le type de voiture (berline, citadine…) et son acheminement en France (par avion, bateau ou train). Selon l'exécutif,  “[…] conditionner le bonus à des critères environnementaux pourrait réduire l'empreinte carbone française de l'ordre de 800 000 tonnes d'équivalent CO₂ par an”. On ne sait pas encore quels sont les modèles existants ou à venir éligibles au bonus. Les constructeurs seront fixés à la fin de l'année.

Source : Les Échos